Accès à des documents officiels

Toute personne a le droit de consulter des documents officiels ou de s’informer de leur contenu. Comme unité administrative, l’OFSP est soumis au principe de la transparence et promeut celle-ci quant à la mission, à l’organisation et à l’activité de l’administration. Vous trouvez ici les informations sur la procédure de demande de documents officiels de l’OFSP en vertu de la loi sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans).