Autorisations exceptionnelles et autorisations pour des stupéfiants interdits

L'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'emploi la culture, l’importation, la fabrication et la mise dans le commerce de stupéfiants interdits.

Spécifiquement réglementés dans la Loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), les traitements avec prescriptions de diacétylmorphine sont régis par un système d’autorisations fédérales.

L’OFSP peut autoriser des essais pilotes scientifiques de remise contrôlée de cannabis à des fins non médicales, s’ils sont limités dans l’espace, dans le temps et dans leur objet, et permettent d’acquérir de nouvelles connaissances en lien avec l’utilisation de cannabis.