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Autorisations pour les essais pilotes au sens de l’art. 8a LStup

L’OFSP peut autoriser des essais pilotes scientifiques de remise contrôlée de cannabis à des fins non médicales, s’ils sont limités dans l’espace, dans le temps et dans leur objet, et permettent d’acquérir de nouvelles connaissances en lien avec l’utilisation de cannabis.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Prévention des maladies non transmissibles
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne