Essais pilotes sur le cannabis

Une modification de la loi sur les stupéfiants est entrée en vigueur le 15 mai 2021. Elle autorise la réalisation d’essais avec remise de cannabis à des fins non médicales. L’objectif de ces études est de fournir une base scientifique aux futures décisions.

Le 25 septembre 2020, le Parlement a adopté une modification de la loi sur les stupéfiants. Cette révision introduit l’article 8a, qui fournit une base légale pour la réalisation d’essais pilotes scientifiques limités dans l’espace et dans le temps.

La modification de la loi est en vigueur depuis le 15 mai 2021 pour une durée de validité limitée à dix ans. L’ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) fixe les conditions de réalisation d’essais pilotes ainsi que les modalités de la procédure de demande d’autorisation.

L’objectif est d’accroitre les connaissances sur les avantages et inconvénients d’un accès contrôlé au cannabis et d’obtenir une base scientifique approfondie pour d’éventuelles décisions en matière de réglementation du cannabis.
En Suisse, il est interdit de cultiver, d’importer, de fabriquer ou de vendre du cannabis. Malgré cette interdiction, la consommation est répandue, le marché noir prospère et la sécurité des consommateurs n’est pas garantie.
Face à cette situation insatisfaisante, le Parlement a décidé d’aménager dans la LStup, pour une durée limitée à dix ans, la possibilité d’examiner les effets de nouvelles approches en matière de réglementation du cannabis. La nouvelle législation autorise la réalisation d’essais pilotes portant sur la consommation non médicale de cannabis par des adultes. L’objectif est de fournir une base scientifique approfondie pour d’éventuelles décisions sur la manière d’organiser la réglementation du cannabis.
Les essais pilotes portent sur la consommation de cannabis par des adultes à des fins récréatives. La consommation à des fins médicales sur ordonnance n’est pas concernée par ces essais.
Les essais pilotes permettront notamment d’en savoir plus sur les effets d’un accès contrôlé au cannabis sur la santé physique et psychique des consommateurs et sur les comportements liés à la consommation. De plus, des aspects socio-économiques tels que des effets sur la capacité de travail (absentéisme) ou sur la famille et les relations sociales des consommateurs peuvent être examinés. Dans une certaine mesure, l’impact d’un accès contrôlé au cannabis sur le marché local des drogues illicites ainsi que sur la protection de la jeunesse et sur la sécurité publique peut également faire l’objet d’études scientifiques. Toutefois, les questions de recherche concrètes seront déterminées par les responsables des projets de recherche.
Dans le cadre de ces études scientifiques, les consommateurs pourront, de manière légale, acquérir divers produits à base de cannabis, dont la qualité sera strictement contrôlée. En plus des informations sur le produit, les participants seront sensibilisés aux risques liés à la consommation par le personnel des points de vente qui sera formé en conséquence. La surveillance et le contrôle stricts de la chaîne d’approvisionnement, des semences jusqu’à la distribution du produit, permettront d’exclure le passage des produits cannabiques vers le marché noir. Des exigences strictes en matière de protection de la jeunesse et de la santé ainsi qu’une interdiction totale de la publicité seront appliquées.

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Déroulement des essais pilotes sur le cannabis

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Essais pilotes sur le cannabis

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Pourquoi mettre en place ces essais pilotes en Suisse ?

Sur quoi portent ces essais pilotes?

Que peuvent nous apprendre ces essais ?

En quoi ces essais pilotes diffèrent-elles du statu quo ?

Déroulement des essais pilotes sur le cannabis

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Documents

Bases légales

Acte modificateur art. 8a LStup

Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup)

Rapport explicatif sur l’OEPStup

Questionnaire pour les essais pilotes de cannabis

Questionnaire de l'OFSP pour les participants aux essais pilotes de cannabis

Instructions relatives au questionnaire de l'OFSP pour les participants aux essais pilotes de cannabis

Instructions module « compétences de consommation » pour les essais pilotes de cannabis

Bases scientifiques et techniques

Agenda de recherche concernant la réglementation de la consommation de cannabis à des fins non-médicales en suisse

Protection de la santé, protection de la jeunesse et prévention : Cadre de référence pour les essais pilotes cannabis

Comparaison entre les bonnes pratiques agricoles et de collecte (BPAC) de l'Agence européenne des médicaments (EMA) et les bonnes pratiques de production canadiennes pour le cannabis

Qualité des produits du cannabis relevant de la loi sur les stupéfiants en Suisse - Recommandations sur le contrôle des substances actives et le traitement des contaminants

Prises de position dans la consultation

Prises de position dans la consultation essais pilotes avec Cannabis

Documents pour la consultation

Fiche informative: essais pilote avec du cannabis

Recherche accompagnant la réglementation du cannabis

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