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Publié le 13 mars 2025

Fabrication de produits stupéfiants ayant des effets de type cannabique destinés aux essais pilotes selon l’art. 8a LStup

La fabrication de produits stupéfiants ayant des effets de type cannabique (ci-après « produits cannabiques ») destinés à être remis dans le cadre d’essais pilotes au sens de l’art. 8a de la loi sur les stupéfiants (LStup) exige une autorisation exceptionnelle de l’OFSP.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Prévention des maladies non transmissibles
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