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Publié le 14 juillet 2021

Importation de stupéfiants ayant des effets de type cannabique pour les essais pilotes au sens de l’art. 8a LStup

L’importation de stupéfiants ayant des effets de type cannabique et destinés à des essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants n’est possible qu’à titre exceptionnel et requiert une autorisation spécifique de l’OFSP.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Prévention des maladies non transmissibles
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne