Autorisations exceptionnelles pour des stupéfiants interdits

Des autorisations exceptionnelles peuvent être remises pour la culture de cannabis avec une teneur de THC de 1% au moins destiné à la recherche scientifique.

Selon l'art. 8, al. 5, de la loi sur les stupéfiants, l'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'emploi (culture, importation, fabrication, mise dans le commerce) de stupéfiants interdits s’ils sont destinés au développement de médicaments.

Après audition des cantons et communes concernés, l'OFSP peut autoriser des essais pilotes scientifiques impliquant des stupéfiants ayant des effets de type cannabique.

L’OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l’utilisation médicale de stupéfiants en principe uniquement pour les patients résidant en Suisse. Seul le médecin traitant peut faire la demande, avec le consentement écrit du patient.

Selon l'art. 8, al. 8, de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), l'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'emploi de stupéfiants interdits s’ils sont destinés aux mesures de lutte contre les abus.

Selon l'art. 8, al. 5, de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), l'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'emploi (culture, importation, fabrication, mise dans le commerce) de stupéfiants interdits s’ils sont destinés à la recherche scientifique.