Radioprotection : Autorisations, conditions et surveillance
L'OFSP est l'autorité qui délivre les autorisations pour l’utilisation de rayonnements ionisants en médecine, dans l'industrie et dans la recherche et – si les conditions sont remplies – les autorisations correspondantes. L'OFSP est responsable de la surveillance de la radioprotection dans la médecine et dans la recherche, tandis que la surveillance des entreprises industrielles est du ressort de la Suva.
Autorisations en matière de radioprotection : nouveau portail en ligne RPS
L’autorisation d’utiliser des rayonnements ionisants se basent sur la législation de la radioprotection. Les demandes et les annonces peuvent être faites via le portail en ligne RPS.
Directives pour installations RX et substances radioactives
Les exigences techniques de base figurent dans la législation. Les directives expliquent l’exécution de ces exigences dans le domaine des installations radiologiques et des rayonnements ionisants.
Autorisations et surveillance : vos interlocuteurs dans la radioprotection
Les collaborateurs de la division Radioprotection conseillent et assistent les utilisateurs de rayonnements ionisants en ce qui concerne les aspects administratifs et techniques des autorisations.
Entreprises autorisées pour le commerce, l'installation et la maintenance d'installations RX
Les entreprises qui, en Suisse, font commerce d’installations radiologiques et/ou qui installent, révisent et contrôlent ce type d’appareils requièrent une autorisation de l’OFSP.
Informations concernant la radioprotection pour les établissements médicaux
En médecine, les activités soumises à autorisation englobent le montage et l’exploitation d’installations radiologiques, l’utilisation de rayonnements ionisants et l’application de produits radiopharmaceutiques. La surveillance de la radioprotection dans le domaine de la radiothérapie et de la radiologie diagnostique relève de la compétence de la division Radioprotection. Nous vous conseillons et vous assistons pour toute question en lien avec la radioprotection.
Informations concernant la radioprotection pour l’industrie et l’artisanat
La surveillance de la radioprotection dans les entreprises industrielles et artisanales incombe à la CNA (SUVA). L’OFSP est l’autorité chargée de délivrer les autorisations.
Informations concernant la radioprotection pour les centres de recherche et d'enseignement
L'OFSP est chargé de délivrer les autorisations aux centres de recherche ainsi qu’aux centres de formation et d’enseignement. Les autorisations portent sur les appareils radiologiques, les sources radioactives et les accélérateurs de particules.
Informations concernant la radioprotection pour les études cliniques et autres projets de recherche sur l'être humain
Lorsque des projets de recherche ou des essais cliniques utilisent des rayonnements ionisants, l’OFSP doit, dans certains cas, émettre lui aussi une prise de position.
Rapports finaux des priorités en matière de surveillance
L’OFSP effectue régulièrement des audits de radioprotection et des enquêtes pour la surveillance administrative dans le cadre de son activité de surveillance. Les rapports finaux sur les priorités traitées lors des audits antérieurs, des enquêtes et d'autres projets peuvent être téléchargés ici.