Autorisations en matière de radioprotection : le portail en ligne RPS

En 2023, l'OFSP a introduit le Radiation Portal Switzerland (RPS) pour les autorisations en radioprotection. Les utilisateurs externes ont ainsi la possibilité d’effectuer l’ensemble de leurs transactions, qu’elles concernent les demandes, les déclarations ou les autorisations, directement par voie électronique.

FAQ, instructions (vidéos, etc.) sont affichées sur la page d'accueil de RPS.

Toutes les entreprises et autorités concernées ont accès au portail en ligne RPS. Les entreprises spécialisées peuvent aider leurs clients directement via RPS dans le cadre du processus de demande et de déclaration.

L'introduction du portail a permis d'améliorer l'orientation client :

  • Les entreprises peuvent à tout moment accéder à leurs données et effectuer des demandes et des déclarations en ligne.
  • Elles peuvent utiliser le RPS comme outil de gestion : le tableau de bord personnel propose en tout temps une vue d’ensemble actualisée des demandes, déclarations, autorisations, charges et questions en suspens, délais compris.
  • Les entreprises peuvent reproduire leur structure organisationnelle, octroyer des droits d’accès à des utilisateurs de manière autonome et administrer des documents comme des demandes, des déclarations et des autorisations.
  • Les fonctionnalités de recherche permettent aux entreprises d’accéder rapidement aux informations et de les traiter à l’aide de rapports.

RPS en bref

  • Préparation
    Vous devez avoir accès à l’adresse électronique de correspondance indiquée pour votre entreprise et être en possession d’un numéro d’autorisation valable.
  • Accès
    Ouvrez la page www.gate.bag.admin.ch/RPS et suivez les instructions. Des instructions vidéo vous accompagnent tout au long de la procédure (sous « Quick Guides »).
  • Connexion
    Connectez-vous avec votre CH- ou AGOV-Login ou créez un compte. Il est également possible de soumettre des demandes et des déclarations sans login. Sans login, le portail n'est toutefois disponible que de manière limitée.
  • Onboarding/rattachement
    Accédez en quelques clics aux autorisations et aux informations de votre entreprise. Le système vous guide pas à pas. Vous devez vous munir d’un numéro d’autorisation.
  • Utilisation
    Après chaque connexion, vous accédez à votre tableau de bord personnel. Celui-ci indique vos tâches, comporte des informations sur vos données et affiche les actions possibles. La « Factsheet RPS pour les titulaires d'une autorisation » (voir rubrique « Documents ») contient des informations spécifiques sur l'utilisation du portail.
  • Assistance
    www.gate.bag.admin.ch/RPS

Indications

  • Le traitement des demandes d’autorisation pour l’utilisation de rayonnements ionisants adressées à l’OFSP dure généralement quatre semaines, pour autant que toutes les conditions soient remplies. En cas de questions sur les documents soumis, l’OFSP prendra directement contact avec les requérants.
  • Les décisions sont envoyées par e-mail et sont également disponibles dans le dossier personnel dans RPS. Pour cela, une adresse e-mail de correspondance actuelle de votre établissement est nécessaire.
  • Les entreprises reçoivent des rappels par courriel, par exemple lorsque le contrôle d’état d’une installation radiologique ou un renouvellement de l’autorisation doivent être effectués.
  • Les entreprises spécialisées dans le commerce de systèmes radiologiques pourront être informées automatiquement par courriel lorsque les autorisations sont délivrées à leurs clients.
  • Fractionnement des autorisations : dans le cadre de la migration, les autorisations actuelles ont éventuellement été fractionnées en plusieurs nouvelles autorisations. Exigences déterminantes : les nouveaux types d’autorisations correspondront à la répartition thématique des nouveaux formulaires de demande.

Formulaires de demande et de déclaration

Depuis l’introduction de RPS, les demandes et les notifications ne peuvent en principe être acceptées que via le RPS, à l'exception des formulaires ci-dessous.

Informations complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Radioprotection
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne