Vos droits dans le cadre d’un traitement médical

Information sur l'état de santé, examens et traitements, conséquences et risques, aspects financiers, deuxième avis médical, contrats dans les homes et les EMS : vous trouverez ici les renseignements concernant vos droits.

Le patient doit donner son accord pour tout soin ou traitement. Quand un traitement peut-il être effectué sans consentement ? Que signifie capable / incapable de discernement ? Vous en apprendrez plus ici.

Généralement, un patient peut choisir le professionnel de la santé et l’hôpital. Les frais sont-ils couverts si l’hôpital n'est pas dans le canton de domicile ? Peut-on choisir librement son EMS ? Vous trouverez les réponses ici.

Des mesures de contention et des traitements sans consentement sont par principe interdits. S'ils sont toutefois imposés : de quelle manière sont-ils documentés ? Comment s’y opposer ? Vous en apprendrez plus ici.

Toute information relative à l’état de santé d'un patient doit être traitée con-fidentiellement, même après son décès. Dans quels cas un médecin peut-il transmettre une information ? Vous trouverez les réponses ici.

Le patient a le droit de consulter son dossier. Comporte-t-il des notes manuscrites ? Que faire si on souhaite changer de médecin ? Combien de temps le dossier est-il conservé ? Que devient-il une fois le patient décédé ?

Un patient hospitalisé a le droit d’être assisté et de recevoir des conseils, si nécessaire par une personne extérieure. Réglementation du droit de visite et exceptions ? Vous trouverez les réponses ici.

Depuis le 1er janvier 2020, la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques donne aux patients le droit d’être informés et de s’opposer. Par ailleurs, ils ont le droit de bénéficier d’un soutien et d’accéder à leurs données.