Vos droits dans le cadre d’un traitement médical
Bien informé, un patient est pourtant mieux à même d’évaluer sa situation et de faire valoir son point de vue. Il participe en toute connaissance de cause aux traitements qui lui sont proposés, ce qui rejaillit positivement sur la qualité de la relation thérapeutique.
Le droit à l’information
Information sur l'état de santé, examens et traitements, conséquences et risques, aspects financiers, deuxième avis médical, contrats dans les homes et les EMS : vous trouverez ici les renseignements concernant vos droits.
Le consentement libre et éclairé
Le patient doit donner son accord pour tout soin ou traitement. Quand un traitement peut-il être effectué sans consentement ? Que signifie capable / incapable de discernement ? Vous en apprendrez plus ici.
Le droit au libre choix
Généralement, un patient peut choisir le professionnel de la santé et l’hôpital. Les frais sont-ils couverts si l’hôpital n'est pas dans le canton de domicile ? Peut-on choisir librement son EMS ? Vous trouverez les réponses ici.
Les mesures de contention et les traitements sans consentement
Des mesures de contention et des traitements sans consentement sont par principe interdits. S'ils sont toutefois imposés : de quelle manière sont-ils documentés ? Comment s’y opposer ? Vous en apprendrez plus ici.
Le secret professionnel
Toute information relative à l’état de santé d'un patient doit être traitée con-fidentiellement, même après son décès. Dans quels cas un médecin peut-il transmettre une information ? Vous trouverez les réponses ici.
Droit pour le patient de consulter son dossier
Le patient a le droit de consulter son dossier. Comporte-t-il des notes manuscrites ? Que faire si on souhaite changer de médecin ? Combien de temps le dossier est-il conservé ? Que devient-il une fois le patient décédé ?
Le droit à être accompagné
Un patient hospitalisé a le droit d’être assisté et de recevoir des conseils, si nécessaire par une personne extérieure. Réglementation du droit de visite et exceptions ? Vous trouverez les réponses ici.
Droits dans le cadre de l’enregistrement du cancer
Depuis le 1er janvier 2020, la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques donne aux patients le droit d’être informés et de s’opposer. Par ailleurs, ils ont le droit de bénéficier d’un soutien et d’accéder à leurs données.
À noter
L'OFSP ne peut pas vous offrir des conseils personnalisés en cas de problèmes liés à votre traitement. Veuillez consulter la page web Services de conseil dans les cantons et vous adresser au service qui vous concerne. Plusieurs organisations reconnues proposent leurs services pour vous aider à rédiger des directives anticipées. Des organisations locales le font également. Informez-vous sur les possibilités de conseil dans votre région auprès de votre médecin traitant ou auprès d’un service local ou régional spécialisé (p. ex. bureau en charge des questions relatives aux aînés).
Vous trouverez des informations et des conseils utiles sur les thèmes de la volonté du patient et des directives anticipées sur la page «Renforcer la volonté du patient».
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