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Les mesures de contention et les traitements sans consentement

Par principe, toute mesure de contention (surveillance électronique, enfermement, barrières de lit ou isolement et traitement sans consentement) est interdite. À des conditions très strictes, de tels traitements ou mesures peuvent toutefois être imposés.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Services de santé et professions
Section Egalité face à la santé
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne