Aller au contenu principal

Publié le 28 août 2024

Traitements et soins : consentement libre et éclairé

Adultes ou mineurs, les patients capables de discernement doivent donner leur consentement libre et éclairé pour tout traitement. Ils ont le droit de refuser ou d’interrompre un traitement, ou de quitter un établissement de soins.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Services de santé et professions
Section Egalité face à la santé
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne