Traitements et soins : consentement libre et éclairé

Adultes ou mineurs, les patients capables de discernement doivent donner leur consentement libre et éclairé pour tout traitement. Ils ont le droit de refuser ou d’interrompre un traitement, ou de quitter un établissement de soins.

À noter

L'OFSP ne peut pas vous offrir des conseils personnalisés en cas de problèmes liés à votre traitement. Dans ce cas, veuillez vous adresser d’abord au professionnel de la santé ou à l’établissement hospitalier concerné. Si cette démarche n’aboutit pas, plusieurs services de consultation sont à votre disposition dans les cantons. Veuillez consulter la page web Services de conseil et vous adresser au service qui vous concerne. Merci beaucoup.

En pratique

Pour pouvoir se prononcer et donner ou non son consentement libre et éclairé, le patient doit avoir été bien informé par le professionnel de la santé. Celui-ci est tenu de lui fournir une information suffisante et adéquate.

Par la suite, le patient capable de discernement garde le droit de changer d’avis et de retirer son consentement. Il a le droit de refuser un traitement, de l’interrompre ou de quitter un établissement de soins à tout moment.

Dans ce cas, le professionnel de la santé peut lui demander de confirmer sa décision par écrit. Il l’informera des risques que cette décision lui fait courir. C’est alors au patient d’assumer les risques qui peuvent être liés à son refus du traitement.

Vous trouverez des informations et des conseils utiles sur les thèmes de la volonté du patient, la capacité de discernementet et des directives anticipées sur la page «Renforcer la volonté du patient».

Traitements sans consentement

Les traitements sans consentement sont interdits. A titre exceptionnel et à des conditions très strictes, des personnes placées à des fins d’assistance ou des personnes incapables de discernement traitées dans des établissements psychiatriques peuvent se voir contraintes de suivre un traitement.

Des mesures limitant la liberté de mouvement peuvent également être imposées à un patient à condition que son comportement présente un danger grave pour sa santé, sa sécurité ou pour celles d’autrui (par exemple, s’il se montre violent) et si toute autre mesure a échoué.

Il existe d’autres dispositions légales qui peuvent limiter la liberté individuelle, par exemple la loi sur les épidémies qui permet d’hospitaliser des personnes souffrant de certaines maladies contagieuses.

Est-ce que le professionnel de la santé doit me demander mon accord pour chacune de ses interventions ?

En principe oui, mais la forme de cet accord peut varier. S’il s’agit de soins non invasifs ou de soins de routine, comme par exemple une prise de sang ou la prise de la tension artérielle, votre consentement peut être tacite. Sinon, le professionnel de la santé doit vous demander clairement si vous êtes d’accord de recevoir le soin qui vous est proposé.

Qu’arrive-t-il si je suis incapable de discernement ?

Avant de vous administrer un traitement, le professionnel de la santé doit rechercher votre volonté présumée. Il s’informera pour savoir si vous avez établi des directives anticipées et / ou si vous avez désigné un représentant thérapeutique. Dans ce cas, cette personne sera contactée.

En cas d’urgence et si vous n’avez pas de représentant, le professionnel de santé agira au mieux de vos intérêts, en tenant compte de votre volonté présumée. En cas de placement à des fins d’assistance en raison de troubles psychiques, des dispositions particulières s’appliquent.

Vous trouverez des informations et des conseils utiles sur les thèmes de la volonté du patient et des directives anticipées sur la page «Renforcer la volonté du patient».