Utilisation de substances radioactives
Les substances radioactives sont utilisées dans divers domaines de la médecine, de l'industrie et de la recherche. Toute utilisation de substances radioactives dont l’activité est supérieure à la limite d’autorisation (LA) est soumise à autorisation.
L'utilisation de substances radioactives scellées ou non scellées dont l'activité est supérieure à la limite d'autorisation (LA) selon l'annexe 3, colonne 10, de l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP) est soumise à autorisation.
Par conséquent, il y a lieu de demander à l'OFSP une autorisation. Par « utilisation », on entend des activités qui peuvent être à risque en raison du rayonnement ionisant émis, par exemple :
- Traitement de substances radioactives ;
- Commerce de substances radioactives ;
- Transport de substances radioactives ;
- Stockage de substances radioactives ;
- Utilisation de substances radioactives.
De plus amples informations concernant les autorisations de manipulation de substances radioactives (autorisations d'utiliser des rayonnements ionisants) sont disponibles sur le site web de l'OFSP « Autorisations en matière de radioprotection : nouveau portail en ligne RPS ».
Informations complémentaires
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Installations de recherche et médecine nucléaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne