Utilisation de substances radioactives
Les substances radioactives sont utilisées dans divers domaines de la médecine, de l'industrie et de la recherche. Toute utilisation de substances radioactives dont l’activité est supérieure à la limite d’autorisation (LA) est soumise à autorisation.
L'utilisation de substances radioactives scellées ou non scellées dont l'activité est supérieure à la limite d'autorisation (LA) selon l'annexe 3, colonne 10, de l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP) est soumise à autorisation.
Par conséquent, il y a lieu de demander à l'OFSP une autorisation. Par « utilisation », on entend des activités qui peuvent être à risque en raison du rayonnement ionisant émis, par exemple :
- Traitement de substances radioactives ;
- Commerce de substances radioactives ;
- Transport de substances radioactives ;
- Stockage de substances radioactives ;
- Utilisation de substances radioactives.
Radioprotection : Autorisations, conditions et surveillance
L’OFSP est l’autorité compétente en matière de rayonnements ionisants en médecine, dans l'industrie, la recherche et la formation. Il surveille en Suisse les établissements utilisant des sources de rayonnements ionisants et octroie les autorisations nécessaires.
Autorisations en matière de radioprotection : le portail en ligne RPS
L’autorisation d’utiliser des rayonnements ionisants se basent sur la législation de la radioprotection. Les demandes et les annonces peuvent être faites via le portail en ligne RPS.
Formation et formation continue en radioprotection
Selon l'Ordonnance sur la radioprotection les personnes travaillant avec des rayonnements ionisants doivent être formées selon la nature de leur travail et de leur responsabilité.
Législation Radioprotection
La Loi sur la radioprotection (LRaP) a pour but de protéger l'homme et l'environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants. Elle s'applique à toutes les activités, à toutes les installations, à tous les événements et à toutes les situations qui peuvent présenter un danger lié à des rayonnements ionisants.
Directives pour installations RX et substances radioactives
Les exigences techniques de base figurent dans la législation. Les directives expliquent l’exécution de ces exigences dans le domaine des installations radiologiques et des rayonnements ionisants.
Autorisations et surveillance : vos interlocuteurs dans la radioprotection
Les collaborateurs de la division Radioprotection conseillent et assistent les utilisateurs de rayonnements ionisants en ce qui concerne les aspects administratifs et techniques des autorisations.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Installations de recherche et médecine nucléaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne