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Loi sur les produits du tabac

La loi sur les produits du tabac et l’ordonnance du même nom sont entrées en vigueur le 1er octobre 2024. Cette loi vise à protéger les personnes des effets nocifs de la consommation de tabac et de nicotine. Les débats parlementaires sur la révision de cette même loi, concernant la mise en œuvre de l'initiative populaire « Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac » ont, pour leur part, abouti le 20 juin 2025. L’entrée en vigueur de la révision devrait avoir lieu début 2027.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Prévention et services de santé
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