Politiques cantonales concernant les produits contenant du tabac ou de la nicotine
Le pouvoir législatif des cantons leur confère le droit d’aller plus loin que les lois nationales. Ils posent souvent la première pierre des progrès réalisés au niveau fédéral. Seules les lois cantonales sur la protection contre le tabagisme passif, la limitation de la publicité pour le tabac et les autorisations de vente, qui vont au-delà de la loi fédérale, sont expliquées ici plus en détail.
Afin de protéger les personnes des effets nocifs de la consommation de tabac et de nicotine, la législation sur le tabac est composée de plusieurs lois et ordonnances au niveau fédéral (législation sur le tabac). L’article 22 de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) ainsi que l’article 4 de la Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif autorisent expressément les cantons à édicter des dispositions plus strictes que les lois fédérales.
Les dispositions cantonales pertinentes pour la prévention du tabagisme se trouvent dans les constitutions cantonales, dans les lois cantonales sur la santé, dans d'autres lois spéciales et dans les ordonnances et décrets individuels qui en font partie. De nombreux cantons disposent en outre de leurs propres programmes cantonaux de prévention du tabagisme.
Le tableau ci-dessous présente en détails les dispositions relatives à la protection contre le tabagisme passif, à la publicité et aux autorisations de vente de produits du tabac et de la nicotine qui sont plus strictes que les dispositions fédérales.
Lois cantonales
Les fenêtres d’information qui s’ouvrent en cliquant sur chaque canton indiquent si le canton dispose de lois allant au-delà des dispositions fédérales et dans quelle loi cantonale et articles cela se trouve.
État au 01.11.2025
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