Protection contre la fumée passive dans les cantons
La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif (RS 818.31) prévoit une interdiction de fumer dans les espaces fermés accessibles au public. Les informations ci-dessous donnent une vue d'ensemble des réglementations cantonales en matière de protection contre la fumée passive allant au-delà des prescriptions fédérales.
Des fumoirs et des établissements fumeurs peuvent être aménagés dans les établissements de restauration s'ils répondent à certaines exigences :
- Les locaux fumeurs doivent être spécialement signalés et dotés d'une ventilation suffisante.
- Les locaux fumeurs doivent être spécialement signalés et dotés d'une ventilation suffisante. Les établissements fumeurs sont autorisés sur demande s'ils ont une surface maximale de 80m2, sont bien aérés et désignés comme établissements fumeurs.
Dans les deux cas, l'accord des travailleurs est nécessaire pour leur activité dans un local fumeur ou un établissement fumeur. La protection contre le tabagisme passif est étendue aux cigarettes électroniques et aux produits du tabac à chauffer.
En outre, l’ordonnance adaptée permet aux magasins spécialisés dans la vente de produits du tabac à chauffer ou de cigarettes électroniques de prévoir des zones de dégustation.
Les cantons peuvent édicter des règles plus strictes pour protéger la santé. Le tableau ci-dessous indique quels cantons ont adopté de telles prescriptions.
Pour plus de détails concernant les dispositions législatives de chaque canton, vous pouvez cliquer ici : les règlementations de chaque canton en détail
Légende du tableau de protection contre le tabagisme passif :
- Établissements de restauration : fumoirs avec service interdits
- Établissements de restauration: établissements fumeurs interdits
- Zones de dégustation interdites
- Restriction d'accès aux fumoirs pour les 16 ou 18 ans
- Interdiction de fumer dans les lieux extérieurs
État au 1.11.2025
Informations complémentaires
Thèmes complémentaires
Politiques cantonales concernant les produits contenant du tabac ou de la nicotine
La politique en matière de tabac relève également de la compétence des cantons. Seules les lois cantonales en lien avec le tabagisme passif, la publicité et la vente de produits du tabac, sont détaillées ici.