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Publié le 7 mars 2025

FAQ sur la mise en œuvre de la loi sur les produits du tabac

La loi sur les produits du tabac (LPTab), l’ordonnance du même nom (OPTab) et d’autres dispositions légales y afférentes sont en vigueur depuis le 1er octobre 2024. Un délai transitoire s’applique à certaines dispositions. Vous trouverez sur cette page des réponses à des questions fréquentes concernant la mise en œuvre, de même que de nouvelles aides facilitant l’exécution, comme des guides ou des liens vers des sites Internet.

Office fédéral de la santé publique OFSP

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