Informations et données sur la procréation médicalement assistée
La procréation médicalement assistée aide les couples stériles ou porteurs d'une maladie héréditaire grave. Qui y a recours et combien d’enfants sont conçus de cette manière ? Le monitorage de la procréation médicalement assistée livre des chiffres.
En Suisse, près de 6500 couples stériles ou porteurs d’une maladie héréditaire grave ont recours chaque année à la procréation médicalement assistée pour réaliser leur désir d’avoir des enfants. Il existe environ 28 centres spécialisés. Quelque 2500 enfants viennent chaque année au monde grâce à cette technique (naissances viables).
La loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA) règle les conditions d'application des procédures en la matière. Cette réglementation vise à protéger la dignité humaine, la personnalité et la famille. Une évaluation de l’efficacité permettra de déterminer si ce but est atteint. Dans une première étape, l’OFSP effectue un monitorage. Celui-ci consiste à collecter systématiquement les données sur la procréation médicalement assistée en Suisse dans une démarche de transparence.
Aperçu de la publication et des sources
La présente publication se compose de trois parties :
- Pratique médicale en matière de procréation: cette rubrique contient des graphiques relatifs aux quatre sous-rubriques suivantes : fécondation in vitro (FIV) et insémination, analyse des embryons (diagnostic préimplantatoire), grossesses et naissances après une FIV, et conservation des gamètes.
- Acteurs de la procréation médicalement assistée: cette rubrique met l’accent sur les médecins et les laboratoires habilités à pratiquer des procédures relatives à la procréation médicalement assistée ou des tests génétiques sur les embryons.
- Enfants nés suite à un don de sperme: cette rubrique contient des graphiques relatifs aux donneurs de sperme et aux enfants nés suite à un don de sperme.
Les données utilisées dans les graphiques proviennent des sources suivantes :
- La Fécondation In Vitro National (FIVNAT) est une commission de la Société suisse de médecine de la reproduction (SSMR). Elle collecte des données relatives à la pratique de la FIV. Cf. rubrique Pratique médicale en matière de procréation.
- L’OFSP délivre les autorisations aux laboratoires pratiquant des tests génétiques sur les gamètes ou les embryons. Conformément à l’art. 8 de la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH), ces laboratoires sont soumis à autorisation. Cf. rubrique Acteurs de la procréation médicalement assistée.
- L’Office fédéral de l’état civil (OFEC), conformément à la LPMA, gère les données relatives aux donneurs de sperme et aux enfants nés d’un don de sperme. Cf. rubrique Enfants nés suite à un don de sperme.
- Par titulaire d'une autorisation, on entend les médecins pratiquant des procédures de procréation médicalement assistée, conservant des gamètes ou cédant du sperme et étant soumis à autorisation au sens de l'art. 28 LPMA. Ceux-ci sont interrogés directement dans le cadre du monitorage. Cf. rubrique Pratique médicale en matière de procréation.
- L’application de la LPMA est de la compétence des autorités de surveillance cantonales. Celles-ci sont interrogées directement dans le cadre du monitorage. Cf. rubrique Acteurs de la procréation médicalement assistée.
Informations complémentaires
Thèmes complémentaires
Procréation médicalement assistée
En Suisse, chaque année, quelque 3200 couples entament un processus de procréation médicalement assistée. Les techniques se développent très rapidement et soulèvent des questions complexes sur les plans éthique et juridique.
Evaluation de l'efficacité de la loi
L’Office fédéral de la santé publique est chargé d’évaluer l’efficacité de la loi sur la procréation médicalement assistée. Cet examen vise à déterminer si la loi est appliquée de façon efficace et si elle remplit ses objectifs.
Projets législatifs concernant la procréation médicalement assistée
L’Office fédéral de la santé publique est responsable des travaux législatifs concernant la procréation médicalement assistée.
Procréation médicalement assistée : affaires parlementaires
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la procréation médicalement assis-tée en 2001, de nombreuses interventions et initiatives parlementaires ont été déposées sur le sujet
Procréation médicalement assistée : prises de position, expertises et recommandations
Vous trouverez sur cette page une liste de prises de position, d’expertises et de recommandations en rapport principalement avec les dispositions légales relatives à la procréation médicalement assistée.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Sécurité biologique, génétique humaine et procréation médicalement assistée
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