Assurance-maladie : Assurés domiciliés en Suisse

Toute personne qui arrive en Suisse pour s’y établir doit souscrire une assurance-maladie au plus tard trois mois après sa prise de domicile en Suisse. Les parents bénéficient du même délai pour affilier leur nouveau-né.

L’assureur fixe le montant des primes à payer par ses assurés. Les assurés participent aux coûts des prestations dont ils bénéficient.

L’assuré qui consent à une franchise plus élevée (franchise à option) que la franchise ordinaire bénéficie en contrepartie d’une réduction de prime. L’assuré peut, en accord avec l’assureur, limiter son choix aux fournisseurs de prestations que l’assureur désigne en fonction de leurs prestations plus avantageuses. L’assureur réduit les primes en conséquence. En adhérant à l’assurance avec bonus, l’assuré qui n’a pas reçu de prestations pendant une période déterminée bénéficie d’une prime dégressive.

La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) oblige les cantons à réduire les primes des assurés de condition économique modeste. La Confédération leur verse une contribution à cet effet.

L’assurance facultative d’indemnités journalières couvre les pertes temporaires de salaire en cas d’incapacité de travail totale ou partielle due à une maladie, à une grossesse ou à un accident.

Les assurances complémentaires sont soumises à la loi sur le contrat d’assurance (LCA) et aux conditions contractuelles générales. Elles sont facultatives, et il n’existe aucune obligation d’admission.

Les assureurs font parvenir une carte d’assuré à leurs assurés. Celle-ci améliore la qualité médicale et simplifie le décompte des assureurs. Elle peut servir de moyen d’identification pour le dossier électronique du patient.