Quelles sont les responsabilités en cas d'urgence radiologique ?

Les compétences en matière de prévention et de gestion en cas de danger lié à une augmentation de la radioactivité sont régies par la législation sur la radioprotection.

Conformément à la Constitution fédérale, la Confédération est responsable de la protection de la santé contre les dangers de la radioactivité. Elle fixe les prescriptions correspondantes, qui doivent être mises en œuvre par les cantons. La législation sur la radioprotection définit les compétences en matière de prévention et de gestion en cas de danger lié à une augmentation de la radioactivité. En cas d'urgence, le Conseil fédéral peut ordonner les mesures nécessaires pour protéger la population contre les effets nocifs de la radioactivité.

Tâches de la Confédération

En cas de danger immédiat lié à la radioactivité, la législation sur la radioprotection prévoit la création d'une organisation d'intervention chargée d'ordonner les mesures d'urgence nécessaires (art. 19 LRaP) et de préparer les mesures complémentaires. Cette organisation d'intervention se compose des départements compétents et de la Centrale nationale d'alarme et de gestion des événements (CENAL). La CENAL peut déjà prendre les premières mesures d'urgence dans la phase aiguë, les mesures complémentaires sont discutées et prises dans le cadre de la gestion de crise de la Confédération.

Le 29 mars 2023, fort des enseignements tirés de la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a décidé de renforcer l'organisation de l'administration fédérale pour les crises futures, afin d'être mieux préparé et de gérer plus efficacement les situations de crise. En cas de crise complexe, le Conseil fédéral peut décider de mettre en place une cellule de crise au niveau politico-stratégique (PSK) et opérationnel (OPK). Le Conseil fédéral reste l'autorité suprême. Les mesures supplémentaires qui s'avèrent nécessaires à un stade ultérieur sont préparées par les départements compétents, coordonnées dans le cadre des cellules de crise PSK et OPK, puis adoptées par le Conseil fédéral. Ces mesures visent en premier lieu à protéger la santé, l'objectif étant de réduire le risque de cancer lié à la radioactivité.

Aperçu des responsabilités:

  • L'OFSP conseille le Conseil fédéral dans la mise en place de mesures visant à protéger la santé de la population.
  • Outre la prise de mesures immédiates, la CENAL est également responsable de l'organisation des prélèvements et des mesures. L'OFSP soutient la CENAL dans l'élaboration des programmes de mesure (Centrale nationale d’alarme et gestion des événements NEOC).
  • L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est l'autorité fédérale de surveillance de la sécurité nucléaire et de la sûreté des installations nucléaires suisses. En cas d'urgence, elle informe la CENAL et établit des prévisions sur l'évolution de l'incident dans l'installation, sur la propagation possible de la radioactivité dans l'environnement et sur ses conséquences. L'IFSN conseille également la CENAL sur les mesures de protection à ordonner pour la population (Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN » IFSN).
  • L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre les mesures dans le domaine de l'agriculture.
  • Les teneurs maximales en radionucléides dans les denrées alimentaires sont régies par l'ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (ordonnance sur les contaminants, OCC). L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut toutefois, en concertation avec l'OFSP, fixer des teneurs maximales différentes en fonction de l'événement, si cela se justifie scientifiquement.

Conformément à la loi sur la radioprotection, l'exécution des mesures incombe aux cantons et aux communes. Ceux-ci travaillent en étroite collaboration avec l'organisation d'intervention et peuvent déléguer l'exécution à d'autres organisations, par exemple à des entreprises de sécurité privées pour les aider à restreindre l'accès aux zones interdites.

Tâches de l'OFSP

En cas de danger lié à une augmentation de la radioactivité, le Conseil fédéral ordonne les mesures nécessaires pour protéger la population (art. 20, LRaP). Les tâches de l'OFSP en cas d'urgence sont régies par la législation sur la radioprotection. La préparation des mesures visant à protéger la santé relève de la compétence de l'OFSP (art. 135, al. 4, ORaP).

Préparation aux situations d'urgence

Outre la préparation des mesures de protection de la santé, l'OFSP a pour mission d'élaborer, en collaboration avec l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP), la stratégie de radioprotection pour le plan d'urgence national (art. 135, al. 2, ORaP). Cette stratégie tient compte des principes de la radioprotection (justification et optimisation des mesures, voir sous Radioprotection : principes de base) et se base sur des niveaux de référence. Elle décrit de manière exhaustive ce qui doit être réalisé en cas d'urgence nucléaire ou radiologique, depuis la déclaration de l'urgence jusqu'à sa fin, et comment les objectifs fixés doivent être atteints, permettant de prendre des mesures appropriées.

En outre, l'OFSP soutient l'OFPP dans la préparation de l'organisation des prélèvements et des mesures (art. 135, al. 3, ORaP),  voir aussi sous:

Comment établit-on un état de la situation radiologique ? » Blog Alertswiss

L'OFSP élabore par ailleurs les mesures à prendre à long terme après une situation d'urgence (art. 171, ORaP):

Mesures à long terme après un événement radiologique

Traitement des personnes fortement irradiées

Les accidents radiologiques sont très rares en Suisse. Néanmoins, une expertise technique actualisée est nécessaire pour évaluer et traiter correctement ces incidents rares. Celle-ci peut également être mise à profit en cas d'événements de grande ampleur et d'expositions à d'autres sources de rayonnement. L'OFSP est responsable du maintien des connaissances dans le domaine du traitement des personnes fortement irradiées (art. 135, al. 5, ORaP). Il travaille en étroite collaboration avec le centre de compétence suisse pour le traitement des victimes d'accidents radiologiques à l'Hôpital universitaire de Zurich.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des personnes fortement irradiées sous les liens suivants :

Comment les personnes irradiées sont-elles traitées ?

strahlenunfall.ch

Mesures dans l'environnement

L'OFSP surveille en permanence la propagation de la radioactivité naturelle et artificielle dans l'atmosphère et l'environnement, en particulier à proximité des installations nucléaires, des entreprises industrielles, des instituts de recherche et des hôpitaux qui utilisent des substances radioactives. À cette fin, la section Radioactivité de l'environnement (URA) de l'OFSP coordonne le programme national de surveillance de la radioactivité dans l'environnement et établit le plan d'échantillonnage. Elle exploite également son propre laboratoire de mesure et un réseau de mesure automatique comprenant 15 stations réparties dans toute la Suisse. En cas d'événement entraînant une augmentation de la radioactivité, une élévation des substances radioactives dans l'air ambiant serait détectée rapidement. Vous trouverez de plus amples informations sous :

Radioactivité dans l'environnement

Comprimés d'iode

En cas d'accident grave dans une centrale nucléaire, des comprimés d'iode sont utilisés pour empêcher l'iode radioactif de s'accumuler dans la thyroïde et de provoquer un cancer de la thyroïde. En Suisse, des comprimés d'iode sont distribués tous les 10 ans à l’ensemble des ménages et entreprises situés dans un rayon de 50 km autour des centrales nucléaires suisses ou des centrales nucléaires étrangères proches.

L'approvisionnement de la population en comprimés d'iode est régi par l'ordonnance sur la distribution de compimés d'iode à la population (ordonnance sur les compimés d'iode). Les adaptations de cette ordonnance, telles que les modifications de la liste des communes situées dans la zone de distribution, relèvent de la compétence de l'OFSP:

RS 814.52 - Ordonnance du 22 janvier 2014 sur la distribution de comprimés d'iode à la population (Ordonnance sur les comprimés d'iode) | Fedlex

L'OFSP apporte également son soutien à la communication autour des campagnes de distribution de comprimés d'iode. La dernière distribution de ce type a eu lieu à l'automne 2023. Si la prise de comprimés d'iode est ordonnée en cas d'événement, l'OFSP fixe la posologie des comprimés. Vous trouverez de plus amples informations sur l'effet et la distribution des comprimés d'iode sous:

Comprimés d'iode : une mesure de protection préventive

Coopération internationale

Les pays du monde entier collaborent dans le domaine de la protection radiologique en cas d'urgence. La Suisse dispose d'un réseau international tant sur le plan technique que politique.

Coopération avec l'OMS

Notifications conformément au Règlement sanitaire international (RSI):

Le Règlement sanitaire international (RSI, 2005), entré en vigueur le 15 juin 2007, est un ensemble de règles juridiques contraignantes en vertu du droit international, qui se fondent directement sur l'art. 21 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Le Conseil fédéral les a approuvées sans réserve le 9 juin 2006 et a désigné l'OFSP, division Maladies transmissibles, comme point de contact national pour le RSI en Suisse. Les RSI (2005) s'appliquent à tous les événements susceptibles de constituer une menace grave pour la santé publique, qu'ils soient de nature biologique, chimique ou radiologique, et qu'ils soient d'origine naturelle, accidentelle ou intentionnelle. En cas d'événement, l'OFSP analyse la situation, constate le cas échéant l'existence d'une urgence sanitaire de portée internationale et déclenche une notification à l'OMS conformément au RSI.

REMPAN

Le Radiation Emergency Medical Preparedness and Assistance Network (REMPAN) est un réseau de l'OMS dédié à l'aide médicale en cas d'urgence radiologique. Ce réseau rassemble des experts et des institutions spécialisés dans tous les domaines de la préparation et de la réponse aux urgences radiologiques. Depuis 2012, l'OFSP fait partie du REMPAN en tant que centre de collaboration de l'OMS.

Réseau d'aide et de préparation médicales en cas d'urgence radiologique (REMPAN)

La collaboration porte sur quatre domaines :

  • Préparation du système de santé publique et réponse aux accidents radiologiques
  • Activités liées aux situations d'exposition existantes
  • Aspects sanitaires des rayonnements non ionisants
  • Utilisation médicale des rayonnements

Autres coopérations

L'OFSP travaille également en étroite collaboration avec l'UE et en particulier avec les pays voisins directs que sont l'Allemagne, l'Autriche, le Liechtenstein et la France. Des échanges ont lieu notamment au sein des instances et organisations suivantes :

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Radioprotection
Section Risques radiologiques
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne