Mesures visant à maîtriser les coûts – volet 1b
La modification de la LAMal « Mesures visant à freiner la hausse des coûts – volet 1b » est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Le volet 1b comprend des mesures qui contribuent à limiter la hausse des coûts à ce qui est médicalement justifié.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Tarifs et bases
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
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