Législation Maladies
Maladies rares : législation
Une nouvelle loi vise à améliorer les conditions cadres pour concrétiser les mesures de lutte contre les maladies rares.
Législation sur l’enregistrement des cancers
La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO; RS 818.33) a introduit quelques nouveautés, telles que la protection des patients, l’obligation de déclarer, l’utilisation du numéro AVS pour l’identification des personnes ainsi que la standardisation des jeux de données, de l’enregistrement et de la transmission des données.
Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)
La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.