Législation sur l’enregistrement des cancers
La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO; RS 818.33) a introduit quelques nouveautés, telles que la protection des patients, l’obligation de déclarer, l’utilisation du numéro AVS pour l’identification des personnes ainsi que la standardisation des jeux de données, de l’enregistrement et de la transmission des données.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Prévention des maladies non transmissibles
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
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