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Publié le 24 avril 2024

Législation sur l’enregistrement des cancers

La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO; RS 818.33) a introduit quelques nouveautés, telles que la protection des patients, l’obligation de déclarer, l’utilisation du numéro AVS pour l’identification des personnes ainsi que la standardisation des jeux de données, de l’enregistrement et de la transmission des données.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Prévention des maladies non transmissibles
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Suisse - 3003 Berne