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Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi fédérale du 3.12.2010 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies, LEp) est en vigueur depuis le 1.1.2016, et permet la détection précoce, la surveillance et la prévention.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Maladies transmissibles
Section Stratégies et bases légales
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne