Législation Environnement et santé

La législation portant sur la sécurité biologique en milieu confiné est composée de diverses lois et ordonnances. Celles-ci définissent les objectifs de protection pour les activités de recherche, de diagnostic et de production.

La Loi sur les produits chimiques (LChim) a pour but de protéger la vie et la santé des atteintes nuisibles des produits chimiques.

La loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son protège la population des effets nocifs dus aux solariums, traitements au laser, pointeurs laser, manifestations avec émissions sonores et spectacles laser.

La Loi sur la radioprotection (LRaP) a pour but de protéger l'homme et l'environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants. Elle s'applique à toutes les activités, à toutes les installations, à tous les événements et à toutes les situations qui peuvent présenter un danger lié à des rayonnements ionisants.