Législation Sécurité biologique

La législation portant sur la sécurité biologique en milieu confiné est composée de diverses lois et ordonnances. Celles-ci définissent les objectifs de protection pour les activités de recherche, de diagnostic et de production.

L’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné

L'Office fédéral de la santé public est responsable, de concert avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de l’exécution de l’OUC. Cette dernière a pour but de protéger l'homme et l'environnement des atteintes nuisibles résultant de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques en milieu confiné.

Vers l’ordonnance sur l’utilisation confinée (RS 814.912)

Lois sous-tendant l’ordonnance sur l’utilisation confinée

• Loi sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01)
• Loi sur le génie génétique (LGG, RS 814.91)
• Loi sur les épidémies (LEp, RS 818.101)

Plus de détails sont disponibles dans le recueil systématique du droit fédéral (voir dans la rubrique « Liens »).

D’autres ordonnances portant sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques

• Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM, RS 832.321)
• Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (RS 822.111.52)
• Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2)
• Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM ; RS 814.012)

Informations complémentaires

• Liens

  Recueil systématique du droit fédéral (RS)

  Directive du Conseil de l’Union Européenne relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

  Directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail

Thèmes complémentaires