Législation Assurances
L’une des missions de l’OFSP est de développer les volets « maladie » et « accidents » de l’assurance sociale ainsi que l’assurance militaire. Vous trouvez ici les bases légales correspondantes – loi sur l’assurance maladie, loi sur l’assurance-accidents et loi sur l’assurance militaire – ainsi que les ordonnances d’exécution élaborées à différents niveaux.
Bases légales Assurance-maladie
Ici vous trouvez la législation sur l'assurance maladie.
Bases légales Assurance-accidents
Depuis le 1er janvier 2005, la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles constitue, avec son ordonnance du 17 novembre 2004, la base légale du Recueil systématique.
Bases légales Assurance militaire
La LAM et l'OAM sont les deux textes législatifs principaux