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Publié le 5 décembre 2024

Bases légales Assurance-accidents

Depuis le 1er janvier 2005, la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles constitue, avec son ordonnance du 17 novembre 2004, la base légale du Recueil systématique.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance maladie et accidents
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne