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Signaler et déposer des demandes

Déclarations de maladies transmissibles, de maladies oncologiques, de produits du tabac ou de rabais sur les médicaments : découvrez ici quelles informations doivent être transmises à l’OFSP et comment fonctionne le processus de déclaration.

une main levée.

Déclaration des maladies infectieuses

Vous trouvez ici les formulaires de déclaration pour maladies infectieuses à déclaration obligatoire.

Système de déclaration Sentinella

Le système de déclaration Sentinella permet la récolte de données épidémiologiques ainsi que la surveillance de maladies transmissibles fréquentes et d’autres maladies aiguës en médecine de famille.

Swiss Paediatric Surveillance Unit (SPSU)

SPSU – un système de déclaration pour les maladies rares et les complications rares de maladies plus fréquentes chez les enfants.

Médicaments à base de cannabis : système de déclaration

Les médecins qui prescrivent des médicaments à base de cannabis doivent désormais transmettre à l’OFSP, via un système de déclaration numérique, des informations sur le traitement prescrit et le déroulement de la thérapie.

arTx, le système pour les demandes et les déclarations

arTx (authorisation and reporting system in the field of transplantation) vous offre la possibilité de soumettre des demandes pour l'importation, l'exportation et le stockage de tissus et de cellules ainsi que des demandes pour la transplantation d'organes. De plus, vous pouvez y saisir et y soumettre les déclarations annuelles. arTx vous permet également d'avoir un récapitulatif de vos autorisations existantes et de vos déclarations des dernières années. Enfin, vous pouvez soumettre des demandes pour que l’OFSP vous communique des données issues de SOAS (Swiss Organ Allocation System) et de SwissKiPaDoS (Swiss Kidney Paired Donation System) à des fins de recherche.

Intermédiaires d'assurance

Depuis le 1er septembre 2024, le démarchage téléphonique à froid est interdit pour tous les intermédiaires d'assurance. De fait, le 14 août 2024, le Conseil fédéral a déclaré obligatoire l'accord sectoriel « Intermédiaires » 3.0. Nous vous expliquons ici comment procéder en cas d'appels téléphoniques non sollicités.

un ordinateur portable ouvert avec un onglet.

Registre des professions médicales

Suite à la révision de la loi sur les professions médicales, les personnes exerçant en Suisse sont recensées dans le registre des professions médicales.

TabacInfo

Le système électronique de déclaration et d’information pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques