Signaler et déposer des demandes

Vous trouvez ici les formulaires de déclaration pour maladies infectieuses à déclaration obligatoire.

Le système de déclaration Sentinella permet la récolte de données épidémiologiques ainsi que la surveillance de maladies transmissibles fréquentes et d’autres maladies aiguës en médecine de famille.

SPSU – un système de déclaration pour les maladies rares et les complications rares de maladies plus fréquentes chez les enfants.

Les médecins qui prescrivent des médicaments à base de cannabis doivent désormais transmettre à l’OFSP, via un système de déclaration numérique, des informations sur le traitement prescrit et le déroulement de la thérapie.

arTx (authorisation and reporting system in the field of transplantation) vous offre la possibilité de soumettre des demandes pour l'importation, l'exportation et le stockage de tissus et de cellules ainsi que des demandes pour la transplantation d'organes. De plus, vous pouvez y saisir et y soumettre les déclarations annuelles. arTx vous permet également d'avoir un récapitulatif de vos autorisations existantes et de vos déclarations des dernières années. Enfin, vous pouvez soumettre des demandes pour que l’OFSP vous communique des données issues de SOAS (Swiss Organ Allocation System) et de SwissKiPaDoS (Swiss Kidney Paired Donation System) à des fins de recherche.

Depuis le 1er septembre 2024, le démarchage téléphonique à froid est interdit pour tous les intermédiaires d'assurance. De fait, le 14 août 2024, le Conseil fédéral a déclaré obligatoire l'accord sectoriel « Intermédiaires » 3.0. Nous vous expliquons ici comment procéder en cas d'appels téléphoniques non sollicités.