Déclaration des maladies infectieuses

Sur cette page, vous trouverez les informations relatives à la déclaration pour toutes les maladies infectieuses à déclaration obligatoire, des explications sur la procédure et la liste des médecins cantonaux.

Modifications dues à la révision de l’ordonnance et à la numérisation

À noter :

À partir du 1er juillet 2025, les points suivants s'appliqueront :

  • L'obligation de déclaration des résultats de laboratoire négatifs pour le SARS-CoV-2 est supprimée.
  • La transmission automatique des résultats positifs pour le SARS-CoV-2 et Influenza par e-mail HIN avec pièce jointe CSV est supprimée. Veuillez passer à la transmission des données via CH-ELM ou Infreport Web.

Déclaration électronique des résultats de laboratoire

Nous recommandons aux laboratoires soumis à l’obligation de déclarer de passer à l’interface automatisée CH ELM fournie par l’OFSP pour transmettre électroniquement leurs résultats d’analyses. La déclaration électronique est basée sur le format HL7 FHIR (fast healthcare interoperability resources) et une interface REST, ce qui le rend conforme aux normes internationales. Des certificats mTLS (mutual transport layer security) sécurisent l’échange. Vous pouvez livrer les documents aux formats XML ou JSON. Les normes sémantiques utilisées sont LOINC et SNOMED CT. La spécification technique permettant de mettre en œuvre la solution est disponible sous la forme d’un guide d’implémentation FHIR : Home - CH ELM (en anglais). Pour des documents supplémentaires et des questions concernant l’onboarding, veuillez écrire à infreport@bag.admin.ch. Une fois la demande d’utilisation de l’interface approuvée, le laboratoire ou le groupe de laboratoires disposeront de certificats mTLS, d’abord pour l’environnement de test puis, si les tests sont concluants, pour l’environnement de production.

En alternative, les laboratoires qui ne souhaitent pas passer à CH ELM peuvent saisir individuellement leurs déclarations relatives à des résultats d’analyses sur le nouveau portail Infreport Web et les transmettre électroniquement à l’OFSP. Un identifiant personnel CH-LOGIN, AGOV ou HIN est alors nécessaire, ainsi qu’un téléphone portable ou une adresse e-mail pour l’authentification à deux facteurs. Si vous n’avez aucun des identifiants mentionnés, vous pouvez ouvrir un compte AGOV en quelques étapes. Le guide pour l’onboarding sur Infreport Web est disponible ici :

Si vous utilisez l’une des deux possibilités susmentionnées (CH ELM et Infreport Web), vous n’avez plus besoin d’envoyer la copie de la déclaration au canton. En raison des nouveaux moyens électroniques, les anciennes méthodes (courrier, fax et CSV) seront progressivement retirées pour les laboratoires. Dès fin 2025, seules les déclarations via CH ELM ou Infreport Web seront possibles.

Déclaration de toutes les autres maladies infectieuses à déclaration obligatoire

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Maladies transmissibles
Section Systèmes de surveillance
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne