Déclaration des maladies infectieuses

Sur cette page, les médecins, les hôpitaux et les laboratoires trouvent des informations sur la déclaration des maladies infectieuses à déclaration obligatoire.

• Modifications de l'obligation de déclaration à compter de 2026

  Modifications suite à la révision de l’« Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme (ODMT) » (RS 818.101.126)

  Dès le 1er janvier 2026, les modifications suivantes s’appliquent :

  Les déclarations des résultats d’analyses de laboratoire doivent être transmises à l’OFSP dès le 1.1.2026 soit via l’interface CH-ELM (API) au moyen de FHIR, soit via le portail électronique de déclaration Infreport.

  Des modifications supplémentaires relatives aux annexes 1, 2 et 3 entrent également en vigueur :

  • Fièvre de Crimée-Congo, fièvre de Lassa et fièvre de Marburg : les informations sur le « statut vaccinal » sont désormais systématiquement requises.
  • Tuberculose : les informations sur « l’exposition » et sur le « comportement ou les facteurs de risque » sont désormais systématiquement requises.
  • Paludisme et fièvre du Nil occidental : la déclaration doit désormais se faire avec le prénom, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone. Jusqu’ici, la déclaration s’effectuait avec les initiales du prénom et du nom ainsi que le lieu de résidence.
  • Mpox : il n’est plus nécessaire d’envoyer la déclaration clinique directement à l’OFSP en plus de la transmission au médecin cantonal.

  Déclarations complémentaires des constatations cliniques, Annexe 2, ODMT

  • Tuberculose : les informations concernant l’adresse et le numéro de téléphone de la personne concernée sont désormais systématiquement requises.

  Déclarations des résultats d’analyses de laboratoire, Annexe 3, ODMT

  • Corynebacterium diphtheriae et autres corynébactéries produisant la toxine (C. ulcerans, C. pseudo-tuberculosis) : 
    • Précision concernant les résultats négatifs devant être déclarés :
      • À déclarer systématiquement : résultats négatifs des tests de détection de toxine (PCR et/ou test ELEK)
      • À déclarer uniquement sur demande du médecin cantonal ou de l’OFSP : résultats négatifs de culture
      • À ne pas déclarer : examens du statut immunitaire.

  • Virus influenza : modification de la désignation en « virus influenza (saisonniers) » et « influenza A HxNy (zoonotique) » afin d’éviter les confusions entre la grippe saisonnière et la grippe zoonotique.

  • Listeria monocytogenes : précision des exigences concernant l’échantillon du résultat positif :
    • Uniquement à partir de matériel normalement stérile, comme le sang, le liquide céphalo-rachidien, le liquide articulaire (pas d’urine)
    • En lien avec une grossesse, également à partir d’un échantillon normalement non stérile : prélèvements du fœtus, de l’enfant mort-né ou du nouveau-né (y compris méconium et liquide amniotique) ou de tissus maternels (placenta, utérus, col utérin, vagin).

  • SARS-CoV-2 : suppression de l’obligation de déclarer les résultats négatifs.
  • Complexe Mycobacterium tuberculosis : désormais, tous les isolats, y compris les résistances déjà identifiées, doivent être envoyés au centre de référence désigné par l’OFSP. De plus, une obligation de déclaration s’applique également lorsque le résultat initial positif (p. ex. PCR ou microscopie) ne peut pas être confirmé par culture.
  • Neisseria meningitidis : les résultats négatifs ne doivent être déclarés que sur demande du médecin cantonal ou de l’OFSP. Précision selon laquelle seuls les résultats négatifs provenant de matériel normalement stérile, comme le sang, le liquide céphalo-rachidien ou le liquide articulaire (pas d’urine), doivent être déclarés si le médecin cantonal ou l’OFSP en fait la demande.
  • Plasmodium spp. et virus du Nil occidental : la déclaration doit désormais se faire avec le prénom, le nom et l’adresse. Jusqu’ici, la déclaration s’effectuait avec les initiales du prénom et du nom ainsi que le lieu de résidence.
  • Virus Mpox : le clade et le sous-clade doivent désormais être déclarés. Si le clade n’est pas connu, les échantillons des résultats PCR positifs doivent être envoyés au centre de référence désigné par l’OFSP.

  Tuberculose : mise en œuvre de la nouvelle obligation de déclaration des résultats de culture négatifs en cas de PCR / microscopie positives

  À partir du 01.01.2026, les résultats de culture négatifs de la tuberculose doivent être déclarés, pour autant qu’un résultat positif de PCR ou de microscopie ait été obtenu auparavant. Cette obligation de déclaration nécessite un échange de données entre les laboratoires qui effectuent la PCR / la microscopie d’une part, et la culture d’autre part. La mise en œuvre de cette nouvelle obligation de déclaration peut toutefois s’avérer trop complexe dans certains cas. Jusqu’à nouvel ordre, la solution transitoire suivante s’applique :

  • Les laboratoires disposant des deux résultats (PCR / microscopie et culture) déclarent les résultats négatifs de culture à partir du 01.01.2026 via Infreport Web.
  • Pour les laboratoires n’ayant pas accès aux deux résultats, l’obligation de déclaration des résultats négatifs de culture n’est actuellement pas exigée.

Responsabilités

Les laboratoires déclarent les résultats d’analyses de laboratoire par voie électronique au système national de déclaration.

Les médecins ainsi que les hôpitaux déclarent les résultats cliniques et épidémiologiques au moyen d’un formulaire au service du médecin cantonal compétent. Par « service du médecin cantonal », on entend l’autorité compétente en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, qui ordonne et met en œuvre les mesures de protection de la santé publique.

Les résultats soumis à un délai de déclaration de 2 heures doivent en outre être déclarés par téléphone aussi bien à l’OFSP (pendant les heures de bureau au [phone] ; en dehors des heures de bureau au [phone]) qu’au service du médecin cantonal compétent.

Guide de déclaration et listes d’adresses

• Guide de la déclaration obligatoire 2026

  PDF2.12 MB5 février 2026

• Vue synoptique 2026 : Maladies infectieuses et agents pathogènes à déclaration obligatoire

  PDF3.29 MB5 janvier 2026

• Aperçu déclaration obligatoire 2026

  PDF219.97 kB24 janvier 2025

• Liste d'adresse des médecins cantonaux

  PDF196.24 kB7 avril 2026

• Liste d'adresses des centres nationaux de référence 2026

  PDF260.25 kB13 janvier 2026

Déclarer les résultats cliniques au moyen du formulaire PDF

Les médecins ainsi que les hôpitaux déclarent les résultats cliniques et épidémiologiques au moyen d’un formulaire au service du médecin cantonal compétent. Veuillez remplir les formulaires par voie électronique et éviter les déclarations manuscrites.

Formulaires de déclaration des maladies infectieuses

Déclarer les résultats de laboratoire par voie électronique

Les résultats de laboratoire à déclaration obligatoire doivent être déclarés par la personne ou l’institution qui a effectué elle-même l’analyse. Les personnes ou institutions mandantes ne déclarent pas en plus les résultats reçus du laboratoire. Les résultats de laboratoire à déclaration obligatoire doivent être transmis à l’OFSP exclusivement par l’une des voies de déclaration électroniques suivantes :

CH-ELM permet la transmission automatisée des déclarations de laboratoire à l’OFSP. L’interface utilise les standards sémantiques LOINC et SNOMED CT et est implémentée en HL7 FHIR. Pour obtenir d’autres documents et pour l’onboarding, veuillez vous adresser à [e-mail].

Infreport Web sert à la saisie en ligne de déclarations individuelles relatives aux résultats de laboratoire à l’OFSP. L’accès se fait au moyen d’un login AGOV ou HIN. Vous trouverez de plus amples informations dans les instructions relatives à l’onboarding Infreport.

• Guide pour l’onboarding Infreport

  PDF525.70 kB22 mai 2026

Bases légales

La déclaration obligatoire des maladies transmissibles repose sur les bases légales suivantes :

• SR 818.101.126 (ODMT), Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme
• SR 818.101.1 (OEp), Ordonnance sur les épidémies
• SR 818.101 (LEp), Loi sur les épidémies