Déclaration des maladies infectieuses

Sur cette page, vous trouverez les informations relatives à la déclaration pour toutes les maladies infectieuses à déclaration obligatoire, des explications sur la procédure et la liste des médecins cantonaux.

Modifications suite à la révision de l’« Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme (ODMT) » (RS 818.101.126)

Dès le 1er janvier 2026, les modifications suivantes s’appliquent :

Les déclarations des résultats d’analyses de laboratoire doivent être transmises à l’OFSP dès le 1.1.2026 soit via l’interface CH-ELM (API) au moyen de FHIR, soit via le portail électronique de déclaration Infreport.

Des modifications supplémentaires relatives aux annexes 1, 2 et 3 entrent également en vigueur :

  • Fièvre de Crimée-Congo, fièvre de Lassa et fièvre de Marburg : les informations sur le « statut vaccinal » sont désormais systématiquement requises.
  • Tuberculose : les informations sur « l’exposition » et sur le « comportement ou les facteurs de risque » sont désormais systématiquement requises.
  • Paludisme et fièvre du Nil occidental : la déclaration doit désormais se faire avec le prénom, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone. Jusqu’ici, la déclaration s’effectuait avec les initiales du prénom et du nom ainsi que le lieu de résidence.
  • Mpox : il n’est plus nécessaire d’envoyer la déclaration clinique directement à l’OFSP en plus de la transmission au médecin cantonal.

Déclarations complémentaires des constatations cliniques, Annexe 2, ODMT

  • Tuberculose : les informations concernant l’adresse et le numéro de téléphone de la personne concernée sont désormais systématiquement requises.

Déclarations des résultats d’analyses de laboratoire, Annexe 3, ODMT

  • Corynebacterium diphtheriae et autres corynébactéries produisant la toxine (C. ulcerans, C. pseudo-tuberculosis) : précision concernant les résultats négatifs devant être déclarés :
    • À déclarer systématiquement : résultats négatifs des tests de détection de toxine (PCR et/ou test ELEK)
    • À déclarer uniquement sur demande du médecin cantonal ou de l’OFSP : résultats négatifs de culture
    • À ne pas déclarer : examens du statut immunitaire.
  • Virus influenza : modification de la désignation en « virus influenza (saisonniers) » et « influenza A HxNy (zoonotique) » afin d’éviter les confusions entre la grippe saisonnière et la grippe zoonotique.
  • Listeria monocytogenes : précision des exigences concernant l’échantillon du résultat positif :
    • Uniquement à partir de matériel normalement stérile, comme le sang, le liquide céphalo-rachidien, le liquide articulaire (pas d’urine)
    • En lien avec une grossesse, également à partir d’un échantillon normalement non stérile : prélèvements du fœtus, de l’enfant mort-né ou du nouveau-né (y compris méconium et liquide amniotique) ou de tissus maternels (placenta, utérus, col utérin, vagin).
  • SARS-CoV-2 : suppression de l’obligation de déclarer les résultats négatifs.
  • Complexe Mycobacterium tuberculosis : désormais, tous les isolats, y compris les résistances déjà identifiées, doivent être envoyés au centre de référence désigné par l’OFSP. De plus, une obligation de déclaration s’applique également lorsque le résultat initial positif (p. ex. PCR ou microscopie) ne peut pas être confirmé par culture.
  • Neisseria meningitidis : les résultats négatifs ne doivent être déclarés que sur demande du médecin cantonal ou de l’OFSP. Précision selon laquelle seuls les résultats négatifs provenant de matériel normalement stérile, comme le sang, le liquide céphalo-rachidien ou le liquide articulaire (pas d’urine), doivent être déclarés si le médecin cantonal ou l’OFSP en fait la demande.
  • Plasmodium spp. et virus du Nil occidental : la déclaration doit désormais se faire avec le prénom, le nom et l’adresse. Jusqu’ici, la déclaration s’effectuait avec les initiales du prénom et du nom ainsi que le lieu de résidence.
  • Virus Mpox : le clade et le sous-clade doivent désormais être déclarés. Si le clade n’est pas connu, les échantillons des résultats PCR positifs doivent être envoyés au centre de référence désigné par l’OFSP.

Tuberculose : mise en œuvre de la nouvelle obligation de déclaration des résultats de culture négatifs en cas de PCR / microscopie positives

À partir du 01.01.2026, les résultats de culture négatifs de la tuberculose doivent être déclarés, pour autant qu’un résultat positif de PCR ou de microscopie ait été obtenu auparavant. Cette obligation de déclaration nécessite un échange de données entre les laboratoires qui effectuent la PCR / la microscopie d’une part, et la culture d’autre part. La mise en œuvre de cette nouvelle obligation de déclaration peut toutefois s’avérer trop complexe dans certains cas. Jusqu’à nouvel ordre, la solution transitoire suivante s’applique :

  • Les laboratoires disposant des deux résultats (PCR / microscopie et culture) déclarent les résultats négatifs de culture à partir du 01.01.2026 via Infreport Web.
  • Pour les laboratoires n’ayant pas accès aux deux résultats, l’obligation de déclaration des résultats négatifs de culture n’est actuellement pas exigée.

Déclaration électronique des résultats de laboratoire

Conformément à l’art. 12, al. 3, de l’ordonnance ODMT, les déclarations électroniques des résultats d’analyses de laboratoire doivent être transmises exclusivement à l’OFSP ; celui-ci met ensuite immédiatement les déclarations à disposition du médecin cantonal compétent.

La transmission des résultats d’analyses de laboratoire s’effectue via l’interface CH-ELM mise à disposition par l’OFSP. Cette interface repose sur le format HL7 FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources) et une interface REST. Les normes sémantiques utilisées sont LOINC et SNOMED CT. La spécification technique est disponible sous la forme d’un guide d’implémentation FHIR : CH ELM. Pour des documents complémentaires et pour l’onboarding, veuillez contacter : infreport@bag.admin.ch.

À titre alternatif, des déclarations individuelles de résultats d’analyses soumis à déclaration peuvent être saisies sur le portail Infreport Web. Un identifiant personnel AGOV ou HIN ainsi qu’un téléphone portable ou une adresse e-mail pour l’authentification à deux facteurs sont requis. Le guide pour l’onboarding sur Infreport Web est disponible ici :

Formulaires de déclaration et liste d’adresses

Nous vous prions de compléter les formulaires électroniquement et d’éviter l’impression et le remplissage manuel.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Maladies transmissibles
Section Systèmes de surveillance
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne