Médicaments et dispositifs médicaux

Grâce à la recherche et aux progrès technologiques, le nombre de produits médicaux disponibles ne cesse d’augmenter. Pour protéger la santé des individus et des animaux, la Confédération règle l’utilisation des produits thérapeutiques.

La loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) règle l’utilisation des produits thérapeutiques. Elle vise en premier lieu à protéger la santé des individus et des animaux. Seuls les médicaments de première qualité, sûrs et efficaces doivent être commercialisés en Suisse. Les aspects suivants sont au centre de la législation :

• Sécurité d’utilisation : les produits thérapeutiques sont utilisés conformément à leur destination et avec modération.
• Sécurité des produits : seuls des produits thérapeutiques de qualité et efficaces sont mis sur le marché et utilisés.
• Sécurité de l’approvisionnement : un approvisionnement sûr et régulier de produits thérapeutiques ainsi que des informations et conseils spécialisés sont proposés dans tout le pays.

Produits thérapeutiques : médicaments et dispositifs médicaux

Les produits thérapeutiques sont employés pour diagnostiquer, prévenir et traiter des maladies, des blessures et des handicaps. Il convient de faire une distinction entre médicaments et dispositifs médicaux :

Médicaments : les produits d'origine chimique ou biologique destinés à agir médicalement sur l'organisme humain ou animal, ou présentés comme tels.

Dispositifs médicaux : les produits destinés à un usage médical, ou présentés comme tels, dont l'action principale n'est pas due à un médicament. Cette catégorie comprend aussi les instruments, les appareils, les diagnostics in vitro, les logiciels et autres objets ou substances.

Suivi de la loi sur les produits thérapeutiques

La section Droit des produits thérapeutiques est en charge de la loi sur les produits thérapeutiques et de ses ordonnances d'exécution. Dans l'intérêt du patient, elle contribue à l'élaboration du cadre juridique nécessaire à l'utilisation optimale de produits thérapeutiques de qualité, sûrs et efficaces. L'accent est mis sur la sécurité des produits, l'usage adéquat et mesuré qui en est fait ainsi que leur disponibilité.

La LPTh est entrée en vigueur le 1^er janvier 2002 et a fait ses preuves. Elle a, depuis, fait l'objet d'une révision en deux étapes ; les modifications suite à la révision ordinaire de la LPTh (2e étape) et son droit d’exécution sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2019.

Consolidation durable et axée sur les résultats

Le droit des produits thérapeutiques doit être développé de manière interdisciplinaire, durable et axée sur les résultats en tenant compte de l'évolution des valeurs sociétales, de la science et de la technique ainsi que de la dynamique économique.

Thèmes actuels :

Législation

Dernière modification 22.06.2023