Publié le 18 novembre 2025

Suisse – États-Unis : thèmes liés à la santé

Mi-novembre, la Suisse et les États-Unis ont signé une déclaration d’intention selon laquelle le gouvernement américain réduira à 15 % les droits de douane appliqués à notre pays. Des exceptions s’appliquent depuis longtemps à l’industrie pharmaceutique. L’OFSP scrute l’impact de ces décisions pour la Suisse et s’engage, en collaboration avec d’autres services fédéraux, pour renforcer la place économique suisse et continuer à garantir à la population un bon accès aux médicaments.

Les États-Unis imposent des droits de douane sur de nombreux produits importés. Le taux appliqué spécifiquement à la Suisse sera réduit de 39 à 15 %, comme le Conseil fédéral l’a communiqué le 14 novembre 2025. L’industrie pharmaceutique connaît depuis longtemps un régime d’exception. Elle ne sera pas concernée par ces 15 %.

Parallèlement, des efforts sont menés aux États-Unis pour baisser le prix des médicaments. Pour l’industrie pharmaceutique, de telles mesures constitueraient un défi, car elle réalise une partie substantielle de son chiffre d’affaires dans ce pays. Par ailleurs, les baisses de prix aux États-Unis n’ont pas d’impact direct sur le prix des médicaments en Suisse, car ils ne font pas partie des pays de référence pris en compte pour la fixation des prix.

Le modèle GENEROUS, présenté par le gouvernement américain le 10 novembre 2025, prévoit de tenir compte des prix pratiqués notamment en Suisse pour fixer le prix des médicaments aux États-Unis. Ce modèle concerne les préparations originales proposées dans le cadre du programme Medicaid Drug Rebate, lesquelles représentent moins de 10 % du chiffre d’affaires net des médicaments aux États-Unis. Il ne concerne pas les médicaments réalisant des chiffres d’affaires importants et pris en charge dans le cadre de Medicare, par des assureurs privés ou par les patients.

L’OFSP observe de près les autres conséquences que cette décision aura pour la Suisse. En collaboration avec d’autres services fédéraux, il veille à renforcer encore davantage les conditions générales de la recherche et de la production biomédicales en Suisse afin que la population continue à bénéficier d’un bon accès aux médicaments.

Concrètement, l’OFSP s’engage par exemple comme suit :

• Accès aux médicaments : l’OFSP échange avec l’industrie pharmaceutique afin d’accélérer et de moderniser les processus d’admission dans la liste des spécialités et de fixation des prix, sachant que ces processus sont déjà satisfaisants. Les premières mesures ont été mises en œuvre dès 2025. Les travaux de révision de l’ordonnance correspondante sont en cours. L’ouverture de la procédure de consultation est prévue pour le premier trimestre 2026. Voir aussi : Prix des médicaments
• Loi relative à la recherche sur l’être humain : la révision prévue a pour but d’adapter les bases légales aux avancées technologiques, d’améliorer l’utilisation efficace des données et des échantillons et d’optimiser l’organisation de la mise en œuvre afin de simplifier les procédures de dépôt et d’autorisation pour les projets. Les changements profiteront à l’industrie engagée dans la recherche et à la recherche académique. Recherche sur l’être humain : la réglementation en Suisse
• Loi sur les produits thérapeutiques : cette loi est révisée en continu afin de tenir compte des progrès technologiques et d’améliorer l’accès aux thérapies innovantes, par exemple en assurant un cadre juridique transparent pour les médicaments de thérapie innovante (Advanced Therapy Medicinal Products [ATMP]). Loi sur les produits thérapeutiques : révision
• Données de santé : dans le cadre de DigiSanté, le programme de la Confédération en faveur de la transformation numérique dans le système de santé, l’utilisation secondaire des données de santé, importante pour la recherche, est améliorée. Cela concerne, outre l’infrastructure technique, les normes, la législation et la gouvernance, ainsi que les directives sur la manière d’anonymiser les données. Améliorer l’accès aux données de santé standardisées revient à s’engager pour la réussite de la Suisse en tant que plateforme d’innovation et de recherche.
• Technologie médicale : au printemps 2025, le Conseil fédéral a décidé de créer les bases permettant de mettre sur le marché suisse les dispositifs médicaux disponibles sur le marché américain, pour autant qu’ils remplissent nos exigences en matière de sécurité des patients. Il est essentiel que la population suisse soit approvisionnée de façon optimale en dispositifs médicaux. Il s’agit notamment d’implants, de produits administrés sous forme de perfusion ou d’injection, de produits destinés à la transfusion et à la dialyse, de produits dentaires et de produits de diagnostic de laboratoire et de diagnostic in vitro. Voir aussi : Dispositifs médicaux

Une vision globale est nécessaire pour affiner les conditions-cadres. En collaboration avec les acteurs concernés, l’OFSP s’attache à améliorer davantage l’accès aux médicaments. Néanmoins, l’augmentation des prix des médicaments est contraire à la politique de promotion de la place économique suisse. Dans le domaine des médicaments, la Suisse recense déjà les prix et les coûts les plus élevés d’Europe. De plus, étant donné que, en Suisse, la plupart des médicaments sont remboursés par l’assurance obligatoire des soins et donc par une assurance sociale financée par la population au travers des primes, une augmentation des prix entraînerait une hausse des primes d’assurance-maladie, qui représentent déjà une charge considérable pour notre population. L’OFSP s’engage toutefois, par le biais des autres mesures mentionnées, à renforcer les conditions-cadres de l’industrie pharmaceutique.