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Loi sur les produits thérapeutiques : révision 2023

La loi sur les produits thérapeutiques, en vigueur depuis 2002, est actuellement révisée pour la troisième fois. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation le 8 décembre 2023. Cette page présente les thèmes concernés.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Biomédecine
Section Droit des produits thérapeutiques
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne