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Loi sur les produits thérapeutiques : révision

La loi sur les produits thérapeutiques, en vigueur depuis 2002, est actuellement révisée pour la troisième fois. Le 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant le projet de loi. Cette page présente les thèmes concernés.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Biomédecine
Section Droit des produits thérapeutiques
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne