Services
Vous voulez faire une déclaration, enregistrer un produit ou déposer une demande d’autorisation ? Vous cherchez une publication ? Vous souhaitez connaître les dernières actualités ? Alors vous êtes au bon endroit.
Actualités
Vous trouverez ici les informations suivantes : actualités et communiqués de presse, rapports et documentations, informations sur les votations.
Publications
Fort de son expertise technique, l’OFSP publie régulièrement, outre le Bulletin de l’OFSP, des rapports, avis de droit et brochures d’information traitant de la prévention et de la promotion de la santé.
Signaler et déposer des demandes
Déclarations de maladies transmissibles, de maladies oncologiques, de produits du tabac ou de rabais sur les médicaments : découvrez ici quelles informations doivent être transmises à l’OFSP et comment fonctionne le processus de déclaration.
Liste des moyens et appareils (LiMA)
La liste des moyens et appareils (LiMA) répertorie les dispositifs médicaux servant à examiner ou à traiter une maladie à domicile ou en EMS. L’assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge leurs coûts.
Registre des professions médicales - MedReg
Suite à la révision de la loi sur les professions médicales, les personnes exerçant en Suisse sont recensées dans le registre des professions médicales depuis le 1er janvier 2018.
Professions médicales et de la psychologie : déposer une demande de reconnaissance d’un diplôme étranger
Vous trouverez ci-après des informations et les formulaires de demande correspondants pour les différentes possibilités d’inscription au registre des professions médicales (MedReg) ou au registre des professions de la psychologie (PsyReg).
Demandes & autorisations
En savoir plus sur les démarches que doit entreprendre un fournisseur de prestations, un institut de recherche ou une entreprise pour faire une déclaration, déposer une demande d’autorisation ou toute autre requête...