Programme d’encouragement ESMB : attribution des soutiens financiers
Sur cette page, vous trouverez des informations sur le processus et les critères d’attribution ainsi que sur les bases juridiques qui sous-tendent le programme d’encouragement ESMB.
Informations sur le deuxième cycle de soutien :
- Contrôle de l’esquisse de projet : du 11 mai au 11 septembre 2026
- Période pour déposer les demandes : du 1er octobre au 11 novembre 2026
- Projets recherchés : soins dans des régions rurales périphériques et/ou soins psychiatriques (en particulière)
Vous trouverez de plus amples informations sous « Comment les projets sont-ils soumis et quels documents d’appui sont disponibles ? »
La Confédération soutient à hauteur de près de huit millions de francs des projets visant à encourager l’efficience dans les soins médicaux de base (ESMB) et, en particulier, l’interprofessionnalité. Les projets, qui concernent la formation et l’exercice de la profession, contribuent à améliorer et à rendre plus efficients les soins médicaux de base administrés aux patients de longue durée.
Cette vidéo vous présente le programme d’encouragement ESMB:
Quels projets reçoivent un soutien ?
Les hautes écoles et les organes publics ou privés peuvent déposer une demande d’aide financière concernant la formation et l’exercice de la profession. Les projets doivent contribuer à assurer une prise en charge efficiente des patients de longue durée. Ils doivent s’inscrire dans les soins médicaux de base et revêtir un caractère interprofessionnel ou intraprofessionel. En d’autres termes, les projets soutenus améliorent la collaboration entre au moins deux groupes professionnels ou au sein d’un groupe professionnel par-delà différents domaines de soins.
Ainsi, le programme d’encouragement n’est pas centré uniquement sur les soins. Cependant, il doit impliquer une profession visée par les lois sur les professions médicales ou les professions de la santé.
Les projets peuvent notamment concerner les thèmes prioritaires suivants :
Comment déposer une demande et quels documents d’appui sont disponibles ?
L’OFSP lance un appel d’offres dans le cadre de cycles de soutien. Les personnes intéressées peuvent alors déposer une demande. Entre mi-2024 et 2028, il est prévu d’organiser deux à trois appels d’offres, chacun disposant d’une enveloppe de deux à trois millions de francs environ.
Esquisse de projet : Il est possible de soumettre une esquisse de projet du 11 mai au 11 septembre par courriel à l’OFSP (interprofessionalitaet@bag.admin.ch). L’esquisse doit tenir sur deux pages A4 maximum (voir guide chap. 4.1). L’OFSP s’en servira pour déterminer si le projet est susceptible d’obtenir un soutien.
Dépôt des demandes : Les demandes peuvent être déposées du 1er octobre au 11 novembre 2026 sur la plateforme eSubventions. Le formulaire électronique pour le dépôt des demandes sera disponible à partir du 1er octobre 2026.
Le guide présente les critères à remplir et la procédure pour déposer une demande.
Autres documents utiles pour préparer le dépôt de la demande:
Le premier cycle de soutien s’est achevé le 5 janvier 2025. Découvrez sur Programme d’encouragement ESMB : projets soutenus quels projets ont été soutenus dans ce cadre.
Quels sont les projets souhaités pour le deuxième cycle de soutien?
Le deuxième cycle de soutien s’attache une nouvelle fois à encourager des projets qui contribuent à assurer une prise en charge efficace et interprofessionnelle des patients de longue de durée*. La préférence sera accordée aux projets qui mettent l’accent sur l’efficience des soins de base administrés aux patients de longue durée
- atteints de maladies psychiques et/ou
- dans des régions rurales périphériques.
La pénurie de personnel qualifié est en effet particulièrement marquée dans ces deux combinaisons. Parmi les nombreuses demandes éligibles, les projets s’inscrivant dans l’un de ces deux axes seront privilégiés.
*Cette catégorie inclut des personnes de tous âges atteintes de maladies chroniques et/ou d’affections multiples et qui ont régulièrement besoin, sur une période de deux ans au moins, de soins médicaux et infirmiers ainsi que d’autres prestations de santé.
Quelles sont les conditions?
L’enveloppe budgétaire visant à soutenir les projets s’élève à près de huit millions de francs. Les contributions fédérales sont octroyées pour trois ans au maximum. Pour chaque projet, elles couvrent au plus la moitié des coûts imputables, le plafond étant fixé à 600 000 francs par projet.
Le programme d’encouragement s’appuie sur les art. 29 et 30 de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan ; RS 811.21) et les art. 54a et 54b de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11). Les articles de loi et l'ordonnance y relative entreront en vigueur le 1er juillet 2024 pour une durée de quatre ans.
Quelle est la délimitation par rapport à l’article relatif aux projets pilotes LAMal?
Le programme ESMB ne doit pas être confondu avec les projets pilotes visés à l’art. 59b de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (article relatif aux projets pilotes).
De tels projets sont innovants, sortent du cadre de la LAMal et permettent d’expérimenter de nouveaux modèles n’ayant pas encore été testés. Ils ont pour objectif principal de freiner l’augmentation des coûts de la santé. Ils peuvent également viser à renforcer la qualité ou à promouvoir la transformation numérique. Les cantons, les fournisseurs de prestations, les assureurs et les organisations de patients peuvent notamment déposer une demande d’autorisation d’un projet pilote. Les coûts du projet et des évaluations sont à la charge des demandeurs. Aucun coût supplémentaire à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ne doit en découler. La page Internet « Assurance-maladie : projets pilotes visant à maîtriser les coûts » fournit plus d’informations à ce sujet.
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Thèmes complémentaires
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Le 28 novembre 2021, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) ». Le Conseil fédéral a alors décidé de mettre en œuvre cette initiative en deux étapes.
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Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Soins de base professions de la santé
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