Procédures de consultation relatives à l'initiative sur les soins infirmiers

Première étape : Procédure de consultation concernant les dispositions d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et l’entrée en vi

Le 23 août 2023, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant les dispositions d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et l’entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé (mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers). La procédure de consultation a duré jusqu'au 23 novembre 2023.

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Deuxième étape : Procédure de consultation concernant la loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) ainsi que la modification de la loi sur les professions

Le 8 mai 2024, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) ainsi que la modification de la loi sur les professions de la santé (LPSan). La consultation a duré jusqu'au 29 août 2024.

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