Q: Quel est le délai de préavis pour changer de caisse-maladie ?

Pour un changement d’assurance au 1 er janvier, l’assureur doit communiquer la nouvelle prime à ses assurés le 31 octobre au plus tard. Vous pouvez résilier votre assurance actuelle jusqu’au 30 novembre . Peu importe que la prime ait été augmentée ou que vous ayez une forme d’assurance particulière.L’assureur doit recevoir la demande de résiliation avant l’échéance du délai de résiliation. Ce n’est pas le cachet de la poste qui fait foi, mais la date à laquelle l’assureur reçoit la demande . Comme il peut y avoir du retard dans la distribution du courrier, nous vous conseillons d’envoyer votre demande jusqu’à la mi-novembre par lettre recommandée ou courrier A Plus. Conservez le justificatif afin d’avoir la preuve que vous avez envoyé votre demande dans les délais.Plus d’informations : Changement de caisse-maladie | www.priminfo.ch

Question 1

Pourquoi est-ce que les augmentations de primes diffèrent autant selon les cantons ?

Accepted Answer

En principe, chaque caisse-maladie doit veiller à ce que les primes encaissées couvrent les dépenses de santé dans le canton concerné. Les cantons où les primes augmentent le plus sont souvent ceux où les coûts ont beaucoup augmenté ou devraient augmenter l’année suivante.Différentes raisons peuvent expliquer pourquoi les coûts n’augmentent pas de la même manière selon les cantons, par exemple :

Démographie : les cantons avec une population vieillissante ont généralement des coûts de santé plus élevés, car les personnes âgées recourent plus souvent aux prestations médicales.
Part des traitements ambulatoires : actuellement, les traitements ambulatoires sont encore entièrement financés par les primes. Si ces traitements deviennent plus nombreux, leurs coûts et donc les primes qui les financent pourront être plus élevés.
Offre de fournisseurs de prestations : dans certains cantons, il y a une plus grande concentration de fournisseurs de prestations, c’est-à-dire de médecins, de physiothérapeutes, d’hôpitaux, etc. Une telle situation fait souvent augmenter les coûts du système de santé.

Question 2

Quel est le rôle de l’OFSP dans la fixation des primes ?

Accepted Answer

L’OFSP est l’autorité de surveillance de l’assurance-maladie. Chaque année, les assureurs fixent les primes de l’assurance de base pour l’année suivante. Ensuite, ils soumettent les primes à l’OFSP pour approbation.L’OFSP vérifie que les primes couvrent les coûts cantonaux, qu’elles garantissent la solvabilité de l’assureur et qu’elles protègent les intérêts des assurés. Il n’approuve que les primes qui respectent les exigences légales et couvrent les coûts. Les primes ne doivent toutefois pas dépasser les coûts de manière incorrecte ni entraîner des réserves excessives.Plus d’informations sur le processus d’approbation des primes : Assurance-maladie : Comparaison des primes | www.ofsp.admin.ch.

Question 3

Pourquoi est-ce que les primes augmentent chaque année ?

Accepted Answer

Les primes suivent l’évolution des coûts : elles augmentent lorsque les coûts de l’assurance-maladie augmentent. La hausse des coûts est due à différents facteurs, par exemple

une population vieillissante,
les progrès de la médecine,
de nouveaux médicaments et possibilités de traitement, et
le recours croissant aux prestations de santé.

Plus d’informations sur le dashboard de l’assurance-maladie.

Question 4

Comment obtenir une réduction de primes ?

Accepted Answer

Les assurés qui n’ont pas beaucoup d’argent pour vivre et les enfants et jeunes adultes en formation bénéficient souvent d’une réduction de primes. Le canton de domicile décide qui a droit à ces aides et dans quelle mesure.Certains cantons réduisent automatiquement les primes, alors que dans d’autres, il faut faire une demande pour pouvoir recevoir cette aide. Vous devez déposer votre demande auprès de l’autorité cantonale compétente.Vous trouverez les coordonnées des autorités cantonales compétentes et d’autres informations sur la réduction des primes sur Priminfo : Réduction de primes | www.priminfo.ch.

Question 5

Comment puis-je faire des économies ?

Accepted Answer

Économiser en changeant de caisse-maladieComparez vos primes avec celles d’autres caisses-maladie et choisissez une assurance moins chère. Pour vous aider, utilisez l’outil de calcul des primes disponible sur www.priminfo.ch. Il s’agit du seul calculateur de primes officiel de la Confédération. Le calcul est anonyme, indépendant et sans publicité.Économiser au moyen de la franchiseVous pouvez faire des économies en choisissant une franchise plus élevée. La franchise correspond à un montant fixe que vous devez payer vous-même chaque année pour vos soins de santé.

Vous pouvez choisir le montant de la franchise, entre 300 et 2500 francs.
En choisissant une franchise élevée, vous paierez vos primes moins cher.
Si vous sélectionnez une franchise basse, vos primes seront plus élevées.

Important : si vous choisissez une franchise élevée, vous devez pouvoir payer le montant vous-même en cas de maladie.Économiser grâce à des modèles d’assurance particulierVous pouvez faire des économies en choisissant un modèle d’assurance particulier. Les plus fréquents sont le modèle du médecin de famille ou le modèle HMO (= Health Maintenance Organization). Dans ce cas, vous renoncez au libre choix du fournisseur de prestations, par exemple du médecin, et vous vous faites toujours soigner en premier lieu par votre médecin de famille ou dans un centre HMO.Plus d’informations sur les modèles d’assurance : « Quels sont les différents modèles d’assurance ? Quels sont leurs avantages ? »Plus d’options pour économiser sur les primes : Faire des économies avec l’assurance de base | www.priminfo.ch.Réductions des primesSi vous n’avez pas beaucoup d’argent pour vivre, vous pouvez demander une réduction de primes à votre canton de résidence.Plus d’informations sur la réduction des primes : « Comment obtenir une réduction de primes ? »

Question 6

Un assureur-maladie peut-il refuser de m’affilier ?

Accepted Answer

Non. Les assurés peuvent choisir librement parmi les caisses-maladie actives sur leur lieu de résidence. Dans les limites de leur champ d’activité, les caisses doivent accepter toute personne qui doit s’assurer à l’assurance-maladie obligatoire (assurance de base). Elles ne peuvent émettre aucune réserve, ni prévoir de délai d’attente, indépendamment de l’âge et de l’état de santé de la personne à assurer.Attention : les règles sont différentes pour l’assurance complémentaire. Après un examen de santé, l’assureur complémentaire peut refuser votre affiliation ou l’accepter en vous excluant de certaines prestations.

Question 7

Puis-je changer de caisse-maladie en cours d’année ?

Accepted Answer

Le changement se fait généralement en fin d’année.Mais, dans certains cas, la loi permet aussi de résilier l’assurance de base au 30 juin. Seuls les assurés qui ont choisi le modèle standard (« libre choix du médecin ») et une franchise ordinaire (300 francs) ont cette possibilité. En cas de changement à fin juin, l’assureur doit recevoir la demande de résiliation le 31 mars au plus tard.

Question 8

Quels sont les différents modèles d’assurance ? Quels sont leurs avantages ?

Accepted Answer

En plus du modèle standard (« libre choix du médecin »), les assureurs-maladie suisses proposent une multitude de formes d’assurance qui permettent de faire des économies sur les primes. Les modèles les plus courants sont les suivants :Modèle du médecin de familleVous choisissez un médecin de famille comme premier interlocuteur. Vous vous engagez à le consulter en premier lieu pour toute question ou problème de santé. Le médecin de famille coordonne le déroulement du traitement et peut également vous orienter vers des spécialistes.Modèle de télémédecine (Telmed)En cas de problème de santé, vous contactez d’abord un service de consultation téléphonique géré par du personnel médical spécialisé, qui fournit des conseils et coordonne d’autres étapes de traitement si nécessaire.Modèle HMOL’acronyme HMO signifie « Health Maintenance Organization ». Il s’agit d’un cabinet de groupe dans lequel travaillent plusieurs professionnels de la santé, par exemple des médecins généralistes ou des spécialistes, mais également des thérapeutes de diverses disciplines. Vous vous engagez à consulter d’abord le généraliste du cabinet HMO. Ce médecin vous envoie ensuite chez le spécialiste, si nécessaire.Autres modèlesIl existe des modèles qui combinent plusieurs des caractéristiques décrites. Il y a aussi des modèles qui incitent par exemple à utiliser des médicaments génériques ou certaines applications de santé. Enfin, certains modèles prévoient d’exclure différentes prestations de la franchise et/ou de la quote-part.Si vous envisagez de changer de modèle d’assurance, le mieux est de contacter votre caisse-maladie actuelle ou future, qui pourra vous renseigner à ce sujet. Il est important de lire attentivement les informations que vous recevrez.

Question 9

Quel est le délai de préavis pour changer de caisse-maladie ?

Accepted Answer

Pour un changement d’assurance au 1^er janvier, l’assureur doit communiquer la nouvelle prime à ses assurés le 31 octobre au plus tard. Vous pouvez résilier votre assurance actuelle jusqu’au 30 novembre. Peu importe que la prime ait été augmentée ou que vous ayez une forme d’assurance particulière.L’assureur doit recevoir la demande de résiliation avant l’échéance du délai de résiliation. Ce n’est pas le cachet de la poste qui fait foi, mais la date à laquelle l’assureur reçoit la demande. Comme il peut y avoir du retard dans la distribution du courrier, nous vous conseillons d’envoyer votre demande jusqu’à la mi-novembre par lettre recommandée ou courrier A Plus. Conservez le justificatif afin d’avoir la preuve que vous avez envoyé votre demande dans les délais.Plus d’informations : Changement de caisse-maladie | www.priminfo.ch

Question 10

Comment changer de caisse-maladie ?

Accepted Answer

Si vous souhaitez changer d’assurance de base, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre caisse-maladie actuelle et vous inscrire auprès d’une nouvelle. Voici la marche à suivre :

Résiliez votre assurance de base auprès de votre caisse-maladie actuelle : l’assureur doit recevoir la résiliation le 30 novembre au plus tard. Nous vous conseillons de l’envoyer jusqu’à la mi-novembre par lettre recommandée ou courrier A Plus.
Inscrivez-vous en même temps auprès d’une nouvelle caisse-maladie : n’attendez pas de recevoir la confirmation de résiliation de votre assureur actuel.

Vous trouverez ici des lettres type pour résilier votre assurance de base et pour demander votre affiliation à une autre caisse : Lettres types | www.priminfo.ch.Le nouvel assureur enverra une confirmation écrite, à vous-même et à votre caisse-maladie actuelle, indiquant qu’il accepte votre affiliation.Attention : vous ne pouvez pas changer d’assureur si vous avez encore des dettes auprès de votre caisse-maladie jusqu’au 31 décembre. Cela concerne toutes les dettes pour lesquelles vous avez reçu un rappel jusqu’au 30 novembre.Plus d’informations : Changement de caisse-maladie | www.priminfo.ch.

Question 11

Qu’est-ce que la participation aux coûts ? Que signifient « franchise », « quote-part » et « contribution aux frais de séjour hospitalier » ?

Accepted Answer

Participation aux coûtsLes assurés paient des primes et participent également aux coûts des prestations dont ils bénéficient. Cette participation comprend la franchise, la quote-part et les contributions aux frais d’hospitalisation. Les femmes ne paient pas de participation aux coûts pour les prestations de maternité.FranchiseLa franchise est le montant annuel qu’une personne majeure doit payer elle-même avant que l’assureur ne participe aux frais.Les enfants et les jeunes jusqu’à 18 ans peuvent choisir une franchise comprise entre 0 franc (franchise ordinaire) et 600 francs. Pour les adultes, le montant de la franchise va de 300 francs (franchise ordinaire) à 2500 francs. En choisissant une franchise plus élevée, vous payez des primes plus basses, mais vous devez, dans un premier temps, payer vous-même une plus grande part des prestations dont vous bénéficiez.Quote-partUne fois la franchise payée, la personne assurée assume elle-même 10 % des frais supplémentaires, jusqu’à un plafond de 700 francs par an. Une fois ce montant atteint, l’assureur prend en charge le reste des frais. Pour les enfants et les jeunes, le plafond est fixé à 350 francs.Contribution aux frais de séjour hospitalierEn cas d’hospitalisation avec nuitée, les assurés doivent participer aux frais de repas. La contribution s’élève à 15 francs par jour, quelle que soit la durée du séjour. Les enfants jusqu’à 18 ans révolus et les jeunes adultes jusqu’à 25 ans révolus qui sont en formation ne doivent pas payer cette contribution.Plus d’informations : Assurance-maladie : Participation aux coûts pour les assurés domiciliés en Suisse | www.ofsp.admin.ch.

Question 12

Que se passe-t-il si je ne paie pas mes primes ?

Accepted Answer

Si vous ne payez pas les primes ou les participations aux coûts, l’assureur procède comme suit :

il vous adresse d’abord un rappel ;
ensuite, il vous envoie une sommation ;
enfin, il engage une procédure de poursuites contre vous.

Les assureurs assument les coûts des prestations prises en charge, même si vous ne payez pas les factures.Attention : certains cantons tiennent une liste des personnes assurées qui ne paient pas les factures malgré les poursuites. Si vous figurez sur la liste, l’assureur prend en charge seulement les prestations de la médecine d’urgence et suspend les autres jusqu’à ce que vous payiez les factures en suspens. Actuellement, les cantons d’Argovie, de Lucerne, du Tessin, de Thurgovie et de Zoug tiennent de telles listes.Plus d’informations : Assurance-maladie : Primes arriérées | www.bag.admin.ch.

Question 13

Quelle est la différence entre l’assurance de base et l’assurance complémentaire ?

Accepted Answer

Assurance de baseLe nom officiel est « assurance obligatoire des soins » (AOS). Elle est obligatoire pour toutes les personnes qui habitent en Suisse. Elle offre le même catalogue de prestations à tout le monde et garantit donc des soins de base complets et de qualité. L’assurance de base relève de la responsabilité de l’OFSP.Assurance complémentaireL’assurance complémentaire est facultative. Elle offre un confort supplémentaire, comme le séjour en division semi-privée ou privée à l’hôpital, ou d’autres prestations qui ne sont pas couvertes par l’assurance de base. Il peut s’agir de traitements dispensés par des naturopathes, d’examens préventifs et de traitements dentaires ordinaires.Les primes dépendent de l’état de santé, de l’âge et du sexe de la personne assurée. L’assurance complémentaire peut refuser des personnes ou émettre des réserves en raison de leur santé.Les assurances complémentaires sont surveillées par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Primes et coûts : réponses aux questions fréquentes et liens utiles

Office fédéral de la santé publique OFSP