Offensive en matière de formation du personnel soignant
L’offensive vise à promouvoir la formation du personnel soignant de degré tertiaire et à augmenter le nombre de futurs infirmiers formés dans une école supérieure (ES) ou une haute école spécialisée (HES).
Information pour les cantons :
Toutes les informations et le lien pour le dépôt de la demande les contributions fédérales et pour le dépôt du rapport annuel sont disponibles ici:
L’offensive en matière de formation contraint les cantons à prendre trois mesures dans le domaine de la formation :
- promouvoir la formation pratique dans les établissements de santé ;
- accorder des aides à la formation aux étudiants afin de garantir leurs moyens de subsistance ;
- augmenter le nombre de diplômes délivrés par les écoles supérieures (ES) et les hautes écoles spécialisées (HES).
La Confédération participe aux coûts des cantons à hauteur de la moitié de ceux-ci. Dans l’ensemble, la formation dans le domaine des soins infirmiers devrait être financée par la Confédération et les cantons à hauteur de près d'un milliard de francs pendant huit ans.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est compétent pour les contributions à la formation pratique et les aides à la formation. Les contributions versées aux ES sont, quant à elles, du ressort du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
Depuis le 1er juillet 2024, les cantons peuvent demander chaque année des contributions fédérales pour leurs efforts supplémentaires.
La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons demeure inchangée. Les cantons restent responsables de former suffisamment de personnel infirmier.
Rapports sur les mesures
En vertu de l’art. 8 de l’ordonnance relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, les cantons rendent compte dans un rapport annuel de l’utilisation faite l’année précédente des contributions fédérales (prestations cantonales effectives et dépenses). L’OFSP s’appuie sur cette base pour verser les contributions fédérales.
Le rapport ci-après présente une synthèse des résultats pour l’année de cotisation 2024. Il porte sur les résultats relatifs aux contributions destinées à la formation pratique et aux aides à la formation. Ceux relatifs aux contributions aux ES font l’objet d’un rapport distinct de la part du SEFRI : Rapport du SEFRI sur l'année académique 2024/25.
Contexte : Les cantons appliquent diversement les mesures d’encouragement de la formation. C’est pourquoi l’OFSP organise une rencontre en avril afin qu’ils puissent échanger sur leurs expériences et les approches qui ont fait leurs preuves. Ces enseignements pourront ainsi être utilisés pour la deuxième phase (2028-2032).
Remarques concernant le rapport
Informations complémentaires
Information pour les cantons :
Soins infirmiers : demandes de contributions fédérales
Par l’intermédiaire de cette page, les cantons peuvent demander des contributions fédérales pour promouvoir la formation dans le domaine des soins infirmiers. La mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers vise à encourager la formation et à augmenter le nombre de diplômes délivrés.
Informations complémentaires
Initiative sur les soins infirmiers : mise en œuvre (art. 117b Cst.)
Le 28 novembre 2021, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) ». Le Conseil fédéral a alors décidé de mettre en œuvre cette initiative en deux étapes.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Soins de base professions de la santé
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne