Publié le 17 février 2025

Modification de la LAMal et de l’OAMal : « introduction d’objectifs en matière de coûts et de qualité » à titre de contre-projet indirect à l’initiative pour un frein aux coûts

Le 29 septembre 2023, le Parlement a accepté le contre-projet indirect à l’initiative pour un frein aux coûts lancée par Le Centre. Ce contre-projet introduit des objectifs fixant une croissance maximale des coûts dans l’assurance obligatoire des soins (AOS). Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation la modification de l’OAMal qui concrétise la modification de la LAMal.