Médecine de la transplantation : projets législatifs en cours

Le 15 mai 2022, le peuple a approuvé le principe du consentement présumé en ce qui concerne le don d’organes. Les personnes qui refusent de faire don de leurs organes et tissus après leur décès devront désormais le déclarer. En raison de cette modification, le droit d’exécution fait actuellement l’objet d’un remaniement.

Le Parlement a modifié la loi sur la transplantation en 2023. Cette modification a permis de créer la base juridique pour instaurer un système de vigilance et d’optimiser l’exécution, tout en inscrivant dans la loi le programme de transplantation croisée et plusieurs banques de données. Dans ce contexte, le droit d’exécution fait actuellement l’objet d’un remaniement.