Médecine de la transplantation : projets législatifs en cours
Vous trouverez ici les projets législatifs concernant la médecine de la transplantation. Actuellement, deux révisions de la loi sur la transplantation et des ordonnances ont lieu en parallèle.
Premier volet de révision : introduction du consentement présumé pour le don d’organes
Le 15 mai 2022, le peuple a approuvé le principe du consentement présumé en ce qui concerne le don d’organes. Les personnes qui refusent de faire don de leurs organes et tissus après leur décès devront désormais le déclarer. En raison de cette modification, le droit d’exécution fait actuellement l’objet d’un remaniement.
Deuxième volet de révision : optimisation de l’exécution dans le domaine de la transplantation
Le Parlement a modifié la loi sur la transplantation en 2023. Cette modification a permis de créer la base juridique pour instaurer un système de vigilance et d’optimiser l’exécution, tout en inscrivant dans la loi le programme de transplantation croisée et plusieurs banques de données. Dans ce contexte, le droit d’exécution fait actuellement l’objet d’un remaniement.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Transplantation
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