Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) sert pour sécuriser financièrement la population en Suisse en cas de maladie. Elle règle également de nombreux autres secteur de la santé. Selon la LAMal les personnes résidantes en Suisse doivent appartenir à une assurance-maladie.
Documents de référence relatifs à l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes
L'OFSP publie les documents de référence relatifs à l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes 1, 2 et 3.
Modifications de l'ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
Les modifications de l'ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) sont publiées dans le Recueil officiel (RO) du droit fédéral.
Réduction des primes pour les rentiers domiciliés dans l’UE, en Islande ou en Norvège
L’OFSP publie le «Tableau pour convertir en rentes viagères les prestations en capital » comme indiqué dans l’annexe de l’ORPMUE.
Informations complémentaires
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne