Législation sur les substances addictives et les stupéfiants
Législation Suisse dans le domaine de l’alcool
La politique nationale en matière d’alcool repose sur des dispositions réglementant la sécurité, la fabrication et le commerce des produits, et protégeant la santé et la jeunesse.
Législation Stupéfiants
La loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et les substances psychotropes et ses ordonnances contiennent les dispositions relatives à la gestion des stupéfiants et des substances psychotropes ainsi que la répartition des tâches entre les autorités nationales et cantonales compétentes.
Législation sur les produits à base de chanvre et de cannabis
Le chanvre, ou cannabis, connaît de multiples utilisations : d’une part en tant que chanvre industriel, d’autre part en tant que chanvre stupéfiant à des fins médicales ou récréatives en raison du THC, une substance psychotrope. Selon l’utilisation visée, différentes lois et ordonnances s’appliquent en Suisse.
Législation sur le tabac
La législation sur le tabac est fortement influencée par l’héritage du passé et touche plusieurs lois et ordonnances dans des domaines différents.
Réglementations dans le domaine des addictions
Le cadre légal s’appliquant à l’alcool, au tabac ou aux jeux d’argent servent à pro-téger la santé humaine. L’utilisation non autorisée de stupéfiants est passible de sanctions ; l’interdiction de production et de commercialisation est assortie de dérogations.