Législation Suisse dans le domaine de l’alcool
La politique nationale en matière d’alcool repose sur des dispositions fédérales et cantonales réglementant la sécurité, la fabrication et le commerce des produits, et protégeant la santé et la jeunesse.
La Confédération est principalement responsable de la législation et de la perception des impôts à la consommation. Quant aux cantons, ils disposent de vastes compétences pour faire appliquer les lois et assurer la prévention en matière d’alcool.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Prévention des maladies non transmissibles
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
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