Instruments de prévention

La remise d’alcool aux jeunes est réglée dans la loi. Quiconque enfreint les dispositions en question est passible de sanctions pénales.
Plusieurs instruments sont à disposition pour soutenir le personnel de vente dans sa tâche d’agent de la prévention.

Le personnel de vente ou de service dans le commerce de détail, dans l’hôtellerie et la restauration ou lors de manifestations est en contact direct avec les clients au quotidien. Il a de ce fait une responsabilité de la plus haute importance : celle d’appliquer les limitations en matière de remise d’alcool aux jeunes.

Formation sur la remise d’alcool aux jeunes

age-check.ch : formation en ligne gratuite

À l’aide d’une formation en ligne, le personnel vendant de l’alcool et/ou du tabac peut apprendre tout ce qu’il faut savoir sur les prescriptions cantonales et fédérales tout en testant ses connaissances. Les personnes qui réussissent le test à la fin du cours reçoivent un certificat.

www.age-check.ch

Affiches pour la protection de la jeunesse

Divers modèles d’affiches sont disponibles afin que les limites d’âge pour la remise d’alcool soient claires pour le personnel de vente.

Remise d’alcool aux mineurs – GastroSuisse
Affiche et tableaux de classes d’âge – GastroSuisse
Affiche pour la protection de la jeunesse : alcool (avec les limites d’âge de 16 et 18 ans) – Addiction Suisse

Achats tests

Pratique

La loi interdit de vendre de la bière et du vin aux moins de 16 ans et des boissons spiritueuses aux moins de 18 ans (le canton du Tessin interdit toute vente de boissons alcoolisées aux jeunes de moins de 18 ans).

Les achats tests ont pour objectif principal la prévention. Ils servent en effet à sensibiliser le personnel de vente à l’interdiction de remettre des boissons alcoolisées aux jeunes de moins de 16 ou 18 ans.

Jusqu’en 2024, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) publiait chaque année un rapport de la pratique des achats tests d’alcool en Suisse. À partir de 2025, c’est l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui s’en chargera.

Documents

Manuel pour les achats tests et documents utiles

Manuel : Achats tests de produits du tabac, de cigarettes électroniques et de boissons alcooliques (PDF, 406 kB, 18.12.2024)

Lettre d’information pour le recrutement d’acheteurs tests mineurs (DOCX, 24 kB, 09.12.2024)Annexe 1

Déclaration de consentement aux achats tests de produits du tabac, de cigarettes électroniques et de boissons alcooliques (DOCX, 30 kB, 24.12.2024)Annexe 2

Déclaration de consentement et de confidentialité (DOCX, 26 kB, 09.12.2024)Annexe 3

Collaboration avec les acheteurs tests mineurs (DOCX, 28 kB, 09.12.2024)Annexe 4

Procès-verbal d’achat test (DOCX, 29 kB, 09.12.2024)Annexe 5

Communication des résultats des achats tests de tabac et d’alcool à l'OFSP (DOCX, 30 kB, 09.12.2024)Annexe 6

Informations complémentaires

Dernière modification 12.03.2025