Division Surveillance de l'assurance
La division Surveillance de l’assurance est chargée de contrôler les assureurs maladie et accidents ainsi que l’assurance militaire. Elle assume également la haute surveillance de la prévention des accidents.
La division surveille les assureurs, notamment pour les volets : gouvernance, gestion des risques, solvabilité et placements en capitaux. Elle approuve les primes des assureurs-maladie. En outre, elle suit les processus législatifs découlant des lois sur la surveillance de l’assurance-maladie, l’assurance-accidents et l’assurance militaire, ainsi que de certaines parties de la loi sur l’assurance-maladie et des ordonnances d’exécution afférentes. La division est aussi chargée de répartir entre les cantons les fonds pour les réductions de primes et de monitorer l’efficacité de ces réductions. Enfin, elle traite toutes les questions liées à la compensation des risques et aux volets « maladie » et « accidents » de l’assurance sociale au niveau international.
Philipp Muri
Responsable de la division Surveillance de l'assurance
Thèmes complémentaires
Assurance-accidents
L’assurance-accidents obligatoire protège les travailleurs des conséquences économiques et sanitaires des accidents professionnels ou non professionnels et des maladies professionnelles en Suisse.
Assurance militaire
Principales informations relatives à la loi sur l’assurance militaire, à son organisation et à sa surveillance.
Qu’est-ce que la prévention des accidents ?
Dans le cadre de la prévention des accidents, une distinction est faite entre la prévention des accidents et des maladies professionnels (sécurité au travail) et la prévention des accidents non professionnels (durant les loisirs, à domicile, sur la route).
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Surveillance de l'assurance
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne