Assurance-accidents

L'assurance-accidents obligatoire est une assurance de personnes. Par ses prestations, elle contribue à réparer les atteintes sur le plan sanitaire et financier que subissent les personnes assurées victimes d'accident ou souffrant d'une maladie professionnelle.

Toute personne occupée en Suisse est assurée à titre obligatoire selon la LAA.

L'assurance-accidents est gérée, suivant les catégories de personnes assurées, par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), par des assureurs privés, par des caisses publiques d’assurance-accidents et par des caisses-maladie.

Les prestations de l'assurance-accidents (OLAA) comportent, d'une part, les prestations pour soins et le remboursement de frais et, d'autre part, les prestations en espèces.

L’employeur paie les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels ; les salariés paient celles contre les accidents non professionnels. Le montant des primes varie selon le revenu et le genre d’entreprise.

La Suisse a conclu avec 44 États des traités internationaux en matière de sécurité sociale. En outre, la Suisse a ratifié plusieurs conventions élaborées par des organisations internationales et portant sur différents aspects de protection sociale.

Dans le cadre de la prévention des accidents, une distinction est faite entre la prévention des accidents et des maladies professionnels (sécurité au travail) et la prévention des accidents non professionnels (durant les loisirs, à domicile, sur la route).

La CNA et les autres assureurs-accidents encouragent la prévention des accidents non professionnels et gèrent en commun le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa).