Assurance-accidents : Qui est assuré à titre obligatoire ?

Toute personne occupée en Suisse est assurée obligatoirement selon la LAA contre les accidents et maladies professionnels. Si elle est occupée au moins 8 heures par semaine auprès du même employeur, elle est également assurée contre les accidents non professionnels.

Les personnes salariées qui sont occupées en Suisse sont assurées à titre obligatoire contre les accidents. Le sont également :

  • les personnes qui travaillent à domicile,
  • les apprentis,
  • les stagiaires,
  • les volontaires,
  • les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés,
  • les employés de maison,
  • le personnel de nettoyage dans les ménages privés.

En principe, les personnes au chômage sont aussi obligatoirement assurées contre les accidents.

Qui n’est pas assuré à titre obligatoire ?

Ne sont pas assurées les personnes qui ne sont pas salariées, comme :

  • les femmes et les hommes au foyer,
  • les enfants,
  • les étudiants,
  • les retraités.

Ces personnes doivent s'assurer contre les accidents dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire.

Informations complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne