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Assurance-accidents : Traités internationaux

La Suisse a conclu avec 44 États des traités internationaux en matière de sécurité sociale. En outre, la Suisse a ratifié plusieurs conventions élaborées par des organisations internationales et portant sur différents aspects de protection sociale.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne