Assurance-accidents : Traités internationaux

La Suisse a conclu avec 44 États des traités internationaux en matière de sécurité sociale. En outre, la Suisse a ratifié plusieurs conventions élaborées par des organisations internationales et portant sur différents aspects de protection sociale.

Les traités internationaux visent plusieurs objectifs principaux : assurer l’égalité de traitement entre les ressortissants des parties contractantes, déterminer la législation applicable dans ces cas-là et définir qui prend en charge quels paiements à l’étranger. Une distinction est faite entre les traités conclus par la Suisse avec plusieurs États et les accords en matière de sécurité sociale contractés avec un seul État partenaire.

Informations complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne