Assurance militaire
L’assurance militaire répond des atteintes à la santé subies pendant la durée du service et de leurs conséquences économiques. Elle assure les personnes servant dans l’armée, la protection civile et le service civil.
Quʼoffre lʼassurance militaire ?
Lʼassurance militaire prend en charge les coûts de traitement des atteintes à la santé des personnes qui accomplissent un service et les conséquences économiques de ces atteintes à la santé.
Les assurés
L’assurance militaire connaît deux sortes d’assurés : les personnes qui accomplissent ponctuellement une activité de service et les militaires de carrière qui sont assurés pendant toute la durée de leur obligation professionnelle.
Assureur et surveillance
Dans l’assurance militaire il y a un seul assureur qui est surveillé par la Confédération.
Prestations versées par l'assurance militaire
Les prestations versées par l'assurance militaire se divisent entre prestations en nature et remboursements, d'une part et prestations pécuniaires, d'autre part.
Primes dans l’assurance militaire
L’assurance militaire est gratuite pour ses assurés à une seule exception.
Révisions en cours
Différents projets de lois modifieront ponctuellement des aspects secondaires de la loi sur l’assurance militaire.
Révisions achevées
Actuellement il n’y a pas de projets de révision terminés