Assurance militaire : Assureur et surveillance
L'assurance militaire est la plus petite assurance sociale fédérale. Elle a été confiée à un seul assureur. Et comme toutes les assurances sociales fédérales, c'est à la Confédération qu'il incombe d'organiser la surveillance.
Qui gère l'assurance militaire ?
La CNA (Suva) gère l'assurance militaire.
La direction est à Berne. Les cas doivent être annoncés par le médecin militaire, le médecin traitant, voire l'assuré à une agence Suva. Selon le domicile de l'assuré, l'agence de Genève, Berne, Saint-Gall ou Bellinzone est compétente pour traiter le cas.
Qui exerce la surveillance de l'assurance militaire ?
L'Office fédéral de la santé publique est chargé de la surveillance de l'assurance militaire, ainsi que le Contrôle fédéral des finances.
Informations complémentaires
Thèmes complémentaires
Rapports d’activité sur la surveillance de l'assurance maladie sociale et de l'assurance-accidents
Depuis l'exercice 2016, la division Surveillance de l'assurance publie un rapport d’activité annuel.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne